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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 26/00223

    CA Paris, 10 avr. 2026, RG 26/00223

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 (n°223/2026, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00223 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7RX Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9d7aacdc6046d47d8cfa5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 26/00223

    TJ 76540, 8 avr. 2026, RG 26/00223

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 08 avril 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 26/00223 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRVN AFFAIRE : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTE “MATMUT” C/ [L] [J] NAC : Demande en nullité e

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bcafcdc6046d4790d736
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00223

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 26/00223

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 26/00223 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZQC JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic la S

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00223

    TJ 01053, 2 avr. 2026, RG 26/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00223 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLSL N° Minute : 26/00182 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced1cbcdc6046d47e7c78b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00223

    TJ 06069, 31 mars 2026, RG 26/00223

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DE ANGELIS + 1 CCC à Me BOCQUET-HENTZIEN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 Commune à l'ordonnance de référé en date du 14 mars 2023 (RG n° 23

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00223

    TJ 57631, 30 mars 2026, RG 26/00223

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00223 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D32J Rang n° 26/249 ORDONNANCE du 30 Mars 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Marie KREBS, Adjointe administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bfd9cdc6046d47911686
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00223

    TJ 75056, 20 mars 2026, RG 26/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00223 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3E5 N° MINUTE : 2026/6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendre

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00223

    TJ 72181, 19 mars 2026, RG 26/00223

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00223 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2FF ORDONNANCE Rendue le 19 MARS 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2fb4cdc6046d47513429
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00223

    TJ 49007, 17 mars 2026, RG 26/00223

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00223 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIZD Minute : 26/223 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69bba0dccdc6046d472d6f6a
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 26/00223

    TJ 31555, 13 mars 2026, RG 26/00223

    N° RG 26/00223 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZWL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 13 Mars 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Brunehilde BARRY,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc4051cdc6046d47aa5742
  • ca other ca_nimes n° 26/00223

    CA Nimes, 12 mars 2026, RG 26/00223

    Ordonnance N°211 N° RG 26/00223 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4BF Recours c/ déci TJ [Localité 1] 10 mars 2026 [O] C/ [Z] [Y] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 MARS 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58a52cdc6046d47a7f4bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00223

    TJ 67482, 10 mars 2026, RG 26/00223

    N° RG 26/00223 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCHX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/00223 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCHX Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le Le Greffier Me Mehdi EL MRINI RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd65c4cdc6046d47226d2f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00223

    TJ 68066, 9 mars 2026, RG 26/00223

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 09 Mars 2026 N° RG 26/00223 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXSW Mme [V] [M] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10d9bcdc6046d473d20f0
  • ca other ca_metz n° 26/00223

    CA Metz, 4 mars 2026, RG 26/00223

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 MARS 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69a949e8cdc6046d4793606b
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00223

    TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 26/00223

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 26/00223 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZ7P N° Minute : 124/26 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Février 2026 par Sylviane DAVID, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2e603cdc6046d47091174
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00223

    TJ 54395, 26 févr. 2026, RG 26/00223

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00223 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1cc2bcdc6046d47f25ca9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00223

    TJ 67482, 23 févr. 2026, RG 26/00223

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00223 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFJU L

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab3eb8cdc6046d47c49a36
  • ca other ca_douai n° 26/00223

    CA Douai, 12 févr. 2026, RG 26/00223

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00223 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTVK Minute électronique Ordonnance du jeudi 12 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [V] né le 15 Juillet 2004 à [Localité 1] de nationalité A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a905c3c195da062e01afceb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00223

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 26/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00223 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXDU N° de Minute : 26/193 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [T] [U] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 6986805fcdc6046d474a6727
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00223

    CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 26/00223

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 5 FEVRIER 2026 N° RG 26/00223 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRQ5 Copie conforme délivrée le 05 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6986dfc5cdc6046d4752c688

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1