Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00240
TJ 06088, 10 avr. 2026, RG 26/00240
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00240 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7PG du 10 Avril 2026 M.I 26/00000374 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [L] [O] Copie exécutoire délivrée à Me Frédéric MORISSET Copie certi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00240
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 26/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SELARL MARION LACOME D’ESTALENX AVOCAT Monsieur [R] [Z] [A] Madame [N] [C] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00240 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXZY N° MINUTE : 3/2026 DÉSISTEMENT D'INST
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00240
TJ 30189, 7 avr. 2026, RG 26/00240
ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00240 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPT7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00240
TJ 31555, 2 avr. 2026, RG 26/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00240 N° Portalis DBX4-W-B7J-UZO4 ORDONNANCE [O] RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 02 Avril 2026 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice C/ [Q] [Z]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00240
TJ 94028, 2 avr. 2026, RG 26/00240
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00240 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WU6S CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : Société ACCUEIL IMMOBILIER C/ Société CHB ARCHITECTES & INGENIEURS ASSOCIES, Société SMG.TP, Société STAFF TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00240
TJ 57631, 1 avr. 2026, RG 26/00240
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00240 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D34L Rang n° 26/262 ORDONNANCE du 01 Avril 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, si
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj97411 n° 26/00240
TJ 97411, 27 mars 2026, RG 26/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 26/00240 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HHS6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/107 N° RG 26/00240 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HHS6 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Deman
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00240
TJ 13055, 26 mars 2026, RG 26/00240
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/00240 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KSP Copie exécutoire délivrée le 26 mars 2026 à Me Stéphanie JERVOLINO Copie certifiée conforme délivrée aux parties le 26 mars 2026 JUGEMENT DU 26 MARS 2026
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/00240
TJ 77284, 25 mars 2026, RG 26/00240
- N° RG 26/00240 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKVZ TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Date : 25 Mars 2026 Affaire : N° RG 26/00240 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKVZ N° de minute : 26/00185 Copie Conforme délivrée le : à : Me Antoine DELABRIERE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A
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ca other ca_nimes n° 26/00240
CA Nimes, 24 mars 2026, RG 26/00240
Ordonnance N° 17 N° RG 26/00240 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4FH Juge des libertés et de la détention d'[Localité 1] 06 mars 2026 ARS PACA - PREFET DE [Localité 2] C/ [B] CENTRE HOSPITALIER MONTFAVET COUR D'APPEL DE NÎ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00240
TJ 63113, 20 mars 2026, RG 26/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00240 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQQN MINUTE : 26/00144 ORDONNANCE rendue le 20 mars 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00240
TJ 93008, 18 mars 2026, RG 26/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00240 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BX7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2026 MINUTE N° 26/00503 ---------------- Nous,ANNE AUCLAIR RABINOVITCH,, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, as
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00240
TJ 93008, 16 mars 2026, RG 26/00240
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00240 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NO4 Minute : 26/00262 S.D.C., [Adresse 2] Représentant : Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00240
TJ 68066, 16 mars 2026, RG 26/00240
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 16 Mars 2026 N° RG 26/00240 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FX3Q Mme [V] [D] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffie
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00240
CA Metz, 8 mars 2026, RG 26/00240
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 MARS 2026 Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00240
TJ 2a004, 5 mars 2026, RG 26/00240
COUR D'APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AJACCIO N° RG 26/00240 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIJA DEMANDEUR : Mme [O] [J] ÉLECTEUR : Mme [O] [J] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le 5 mars 2026, Par devant le tribunal judiciaire d’AJACCIO présidé par Julien DEGUINE, assisté d
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 26/00240
TJ 76351, 26 févr. 2026, RG 26/00240
/ 1 Non lieu à statuer - N° RG 26/00240 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HD27 Minute n° 26/251 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT le 26 Février 2026, Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente déléguée pour le contrôle des hospitalisations s
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ca other ca_douai n° 26/00240
CA Douai, 16 févr. 2026, RG 26/00240
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00240 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WT5O Minute électronique Ordonnance du lundi 16 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [X] né le 05 Janvier 1977 à [Localité 1] TURQUIE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00240
TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 26/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00240 - N° Portalis DB3U
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ca other ca_aix_provence n° 26/00240
CA Aix Provence, 9 févr. 2026, RG 26/00240
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 26/00240 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRZA Copie conforme délivrée le 09 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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