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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00044 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00044

    TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 26/00044

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZNI Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. INVESTCAPITAL LTD venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e935c3cdc6046d472ee575
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 26/00044

    TJ 82121, 9 avr. 2026, RG 26/00044

    ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EP2R AFFAIRE : Société MAIF, Société SCIC ENERCIT C/ Société [A] [C] NAC : 56C Copies le 10 avril 2026 à : Me Isabelle ROSSI Me Nicolas ANTONESCOUX Expert (OPALEXE) Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9465bcdc6046d47cdeb63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00044

    TJ 56121, 9 avr. 2026, RG 26/00044

    N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BVS MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Localité 1] sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA MORBIHAN, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 69d829a0cdc6046d47b2eabb
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/00044

    TJ 67482, 9 avr. 2026, RG 26/00044

    N° RG 26/00044 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB3O RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 26/00044 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB3O Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82647cdc6046d47b2a11e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj15014 n° 26/00044

    TJ 15014, 9 avr. 2026, RG 26/00044

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00044 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGJP Minute n°26/44 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 09 Avril 2026 ORDONNANCE rendue le 09 Avril 2026 par M. [Z] [M], magistrat du siège du Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ff3ecdc6046d47af7b22
  • tj Accorde une provision tj84031 n° 26/00044

    TJ 84031, 8 avr. 2026, RG 26/00044

    ORDONNANCE DU : 08 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00044 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le huit avril deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentra

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c84dcdc6046d4791c003
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00044

    TJ 57672, 7 avr. 2026, RG 26/00044

    N° minute :2026/81 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EA4H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Avril 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. CLOS DU COMTE, demeurant 2 Clos des Vendangeurs - 5710

    Lire la décision → Vérifier la source 69d816b3cdc6046d47b15225
  • tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 26/00044

    TJ 06069, 31 mars 2026, RG 26/00044

    1 EXP [T] [V] [N] 1 EXP [H] [W] 1GR - 1EXP Me Lauriane PAQUIS 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION NATIONALE [Localité 1] PAR : [T] [V] [N] DE : [H] [W] JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DÉCISION N° : 26/62 RG N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345f47cdc6046d47dce939
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj08105 n° 26/00044

    TJ 08105, 31 mars 2026, RG 26/00044

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le trente et un Mars deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6216cdc6046d47c69ac0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00044

    TJ 57463, 31 mars 2026, RG 26/00044

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 31 MARS 2026 N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5D3 Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Y] [S] demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale num

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc35b5cdc6046d47a9820e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00044

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 31 MARS 2026 N° RG 26/00044 - N° Portalis DB22-W-B7K-TSEC Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C. SCPI IMMORENTE C/ S.A.R.L. [Adresse 1] LION D’OR RESTAURANT 78 DEMANDERESSE SCPI IMMORENTE, société civile de placement immobilier, à capital social

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2263cdc6046d47a80daf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00044

    TJ 97411, 26 mars 2026, RG 26/00044

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNKA NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 26 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A.S. FONCIERE AUSTRALE, identifiée a

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5002cdc6046d47c2a77e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00044

    TJ 22278, 26 mars 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire :, [A], [Z] / Société QBE EUROPE, S.A.R.L., [Adresse 1] N° RG 26/00044 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBDQ Ordonnance de référé du : 26 Mars 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 69c701accdc6046d473988cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00044

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :, [W], [D] Copie exécutoire délivrée le : à : par Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00044 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBV7D N° MINUTE : 18 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e684cdc6046d47374a70
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00044

    TJ 30189, 25 mars 2026, RG 26/00044

    RG - N° RG 26/00044 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLRW Me Michèle EL BAZ la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [K] la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 MARS 2026 PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3c6bcdc6046d47aa0884
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00044

    TJ 62119, 25 mars 2026, RG 26/00044

    MINUTE N° 26/00092 ORDONNANCE DU: 25 Mars 2026 ROLE: N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5BA , [L], [E] NEE, [G] C/ S.A.R.L. HOME HDF exerçant sous l’enseigne, ROBBE Grosse(s) délivrée(s) à Me CHABE Copie(s) délivrée(s) à Me CHABE Service Expertises TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c444b7cdc6046d47f3a87a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00044

    TJ 59606, 24 mars 2026, RG 26/00044

    N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5DX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5DX Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme, [V], [H], [R], née le 13 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30381cdc6046d47d1d200
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00044

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 26/00044

    DU 24 Mars 2026 N° minute : N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O5LS CODE NAC : 82C S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS C/ COMMUNE DE, [Localité 1] S.A.S. ARCHITECTONIA S.A. APAVE E.P.I.C. GRAND PARIS AMENAGEMENT CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D’OISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3006fcdc6046d47d19147
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 26/00044

    TJ 72181, 20 mars 2026, RG 26/00044

    Minute n° ORDONNANCE DU : 20 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00044 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYZ2 AFFAIRE : Syndic. de copro. RÉSIDENCE [Adresse 1] / SCI LA SIRENE c/ S.C.I. LA SIRENE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DEMANDERESSE Syndic. de copro. RÉSID

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc677cdc6046d4761086e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00044

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00044

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00044 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYIL Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f5d9cdc6046d4798407c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1