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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00242 Tout effacer
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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 25/00242

    TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00242 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ON5P N° Minute : DEMANDERESSE : [1] Débiteur(s), trice(s) : [C] [M] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56681cdc6046d4771a114
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00242

    TJ 35288, 2 avr. 2026, RG 25/00242

    JUGE DE L’EXECUTION 02 Avril 2026 -------------------- N° RG 25/00242 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTM6 S.C.I. [J] C/ [F] [G], [Q] [G], [P] [G], [O] [B] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- JUGE D

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00242

    TJ 24037, 24 mars 2026, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00242 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6WP CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 24 Mars 2026, après prorogation du 17 mars 2026, Le tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44735cdc6046d47f3d998
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 25/00242

    TJ 57672, 20 mars 2026, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00242 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D66O ORDONNANCE DE REFERE N°26/213 DU : 20 Mars 2026 S.A., [M] C/ , [S], [Y] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3073ecdc6046d47d220d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00242

    TJ 59350, 19 mars 2026, RG 25/00242

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00242 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGZB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00242 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGZB DEMANDERESSE : Groupement, [1], [Adresse 1], [Localité 1], représentée par Me Julien

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac47ccdc6046d478b189e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00242

    TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/00242

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/00242 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IMC Minute : 26/1829 du : 19/03/2026 JUGEMENT , [Q], [S] C/ S.A. AXA FRANCE IARD PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4390bcdc6046d47f2a10c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00242

    TJ 85194, 10 mars 2026, RG 25/00242

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00242 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5P5 AFFAIRE : [B] [U] C/ S.A.S. ENDUIT [T], [D] [R], [X] [C], S.A.R.L. PLANETE ETANCHEITE, S.A.R.L. DOUILLARD-SAUNIER CONSTRUCTIONS, S.A.S. PROMOTION HABITAT, S.A. MMA IARD, S.A. MAAF ASSURANCES, Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b290f8cdc6046d47661f15
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/00242

    TJ 76351, 6 mars 2026, RG 25/00242

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00242 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GW35 [B] [F] C/ [E] [A] -

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac65decdc6046d47dc6749
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42187 n° 25/00242

    TJ 42187, 5 mars 2026, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00242 - opposable au 25/206 N° Portalis DBYP-W-B7J-CQPR ORDONNANCE N° 26/00031 DU 05 MARS 2026 ------------------------------- DEMANDERESSE : S.A. AXA FRANCE IARD dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa3c34cdc6046d47ab00ec
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00242

    TJ 78646, 5 mars 2026, RG 25/00242

    Pôle social - N° RG 25/00242 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYKP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - S.A.S. [1] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 05 MARS 2026 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa29facdc6046d47a9f9e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00242

    TJ 78646, 3 mars 2026, RG 25/00242

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 MARS 2026 N° RG 25/00242 - N° Portalis DB22-W-B7I-ST6S DEMANDEUR : Monsieur [E] [A], né le 8 mars 1979 à [Localité 1] , de nationalité Française, Employé, demeurant [Adresse 1] [Localité 2], représenté par Maître Alex

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76c39cdc6046d476ba1cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00242

    TJ 97120, 26 févr. 2026, RG 25/00242

    N° RG 25/00242 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKJF DU 26 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [S] [W] ---------- AVOCATS : la SELARL JUDEXIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 26 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31361cdc6046d470d1ba0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00242

    TJ 19031, 24 févr. 2026, RG 25/00242

    N° RG 25/00242 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C46W DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5AA)

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2b27cdc6046d479f73a7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 25/00242

    TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00242 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5VM AFFAIRE : [G] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a28988cdc6046d4701d8f5
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00242

    TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00242 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JUF JUGEMENT Minute : 26/13

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca740cdc6046d477f344a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00242

    TJ 14366, 19 févr. 2026, RG 25/00242

    copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Xavier GRIFFITHS CCC + CE Me Virginie ANFRY CCC + CE Me Amélie POISSON dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00242 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQAN Minute n° : 2026/ J U G E M E N T PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND --------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69988378cdc6046d47217818
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00242

    TJ 97411, 18 févr. 2026, RG 25/00242

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00242 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBOS N° MINUTE : 26/00103 JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Madame [T] [Z] [I] [D] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en p

    Lire la décision → Vérifier la source 69b19d88cdc6046d474da936
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00242

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00242

    N° RG 25/00242 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKKJ. Ordonnance de référé du 17 Février 2026. TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00242 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKKJ [Adresse 2] d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à f

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb426cdc6046d47801789
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 25/00242

    TJ 09122, 17 févr. 2026, RG 25/00242

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00242 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUNT AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 1] C/ S.A.S. MAT AND CO NAC : 30B COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERE CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Février 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Vincent ANIERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e358cdc6046d47bda17f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00242

    TJ 61001, 13 févr. 2026, RG 25/00242

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Minute n°26/00044 N° RG 25/00242 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY5G Objet du recours : Contestation taux IPP de 10% CMRA du 24.07.2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0bf45cdc6046d47d9ff03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1