Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00623
TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 25/00623
N° RG 25/00623 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVS5 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [S] [R] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00623
TJ 34032, 7 avr. 2026, RG 25/00623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00623 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33IA MINUTE N°2026/ 245 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 [O] [M] [C], [R] [N], [W] [J] c/ S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE, S.A. CGI FINANCE, S.A. BANQUE POPULAIRE DU S
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00623
TJ 63113, 3 avr. 2026, RG 25/00623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00623 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHJ7 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril 2026 Madame [V] [P], rep/assistant : la SCP COLLET ROCQUIGNY CHANTELOT, avocats au barreau de
-
ca other ca_versailles n° 25/00623
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 25/00623
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00623 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBKY AFFAIRE : S.A. [1] C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00623
TJ 68224, 31 mars 2026, RG 25/00623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00623 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNIB EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 MARS 2026 Dans la procédur
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97120 n° 25/00623
TJ 97120, 24 mars 2026, RG 25/00623
N° RG 25/00623 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPPK DU 24 Mars 2026 AFFAIRE : CAF DE LA GUADELOUPE C/ [U] [X] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social 16 rue Dugommier - 97110 Pointe à Pitre ORDONNANCE de DESISTEMENT du 24 Mars 2026 COMPOSITION
-
tj Expertise tj77288 n° 25/00623
TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/00623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00623 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIFA Minute signée électronique ORDONNANCE DU 20 Mars 2026 DEMANDEUR Madame [S] [I] divorcée [B] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie GEROSA-RAULIN de la SCP RUTKOWSKI-DEMEST GEROSA-RAULIN, avocats au
-
ca other ca_nancy n° 25/00623
CA Nancy, 18 mars 2026, RG 25/00623
ARRÊT N° /2026 SS DU 18 MARS 2026 N° RG 25/00623 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ2A Pole social du TJ de CHALONS-EN- [Z] 20/00107 04 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTS : Madame [A] [W] (es quali
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00623
TJ 71270, 13 mars 2026, RG 25/00623
minute n°: N° RG 25/00623 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4SV Code : 53B S.A. FLOA c/, [G], [A], [B] copie certifiée conforme délivrée le 13/03/2026 à - Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON + exécutoire - Me Julien MI
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69264 n° 25/00623
TJ 69264, 12 mars 2026, RG 25/00623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX AFFAIRE N° RG 25/00623 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4N3 N° MINUTE : COMPOSITION DU TRIBUNAL Romuald DI NOTO, Président, Juge de l'exécution. Assistée de Tiphaine BONNEAU cadre greffier, DEMA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00623
TJ 87085, 27 févr. 2026, RG 25/00623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00623 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN3O Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 27 Février 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judi
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00623
TJ 34032, 27 févr. 2026, RG 25/00623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 27 Février 2026 N° RG 25/00623 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Z7H N° Minute : 26/132 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [T] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00623
TJ 68066, 26 févr. 2026, RG 25/00623
N° RG 25/00623 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSSG Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00623 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSSG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj38544 n° 25/00623
TJ 38544, 24 févr. 2026, RG 25/00623
COUR D’APPEL DE GRENOBLE Annexe Tribunal Judiciaire Pôle Social 18-20 Rue du 11 Novembre 38209 VIENNE cedex N° RG 25/00623 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DR5C 88T Minute n° INCOMPETENCE TERRITORIALE Du : 24 février 2026 cc délivrées le : à : Mme [W] [K] CPAM DE L’ISERE la SELARL AI
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/00623
TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 25/00623
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 25/00623 - N° Portalis DB3S-W-B7J-ZFF7 Minute : 26/00087 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00623
TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/00623
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00623 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23C7 Jugement du 10 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00623 - N° Portalis DB3S-W-B
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00623
TJ 74010, 2 févr. 2026, RG 25/00623
ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00623 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7UD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statua
-
ca other ca_chambery n° 25/00623
CA Chambery, 29 janv. 2026, RG 25/00623
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 29 Janvier 2026 N° RG 25/00623 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWZA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ANNECY en date du 02 Avril 2025, RG 23/01984 Appelants M. [L] [Z] né le 04 Décembre
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00623
TJ 27229, 23 janv. 2026, RG 25/00623
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00623 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFXC S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [O] [V] JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en v
-
ca other ca_douai n° 25/00623
CA Douai, 22 janv. 2026, RG 25/00623
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/00623 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAE7 Ordonnance de référé (N° 24/00659) rendue le 31 décembre 2024 par le président du tribunal ju
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles