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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00088

    TJ 50147, 10 avr. 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00059 N° RG 26/00088 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDI6 Du : 10 Avril 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 10 avril 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) N

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97c86cdc6046d47d212c7
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 26/00088

    TJ 27229, 8 avr. 2026, RG 26/00088

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 08 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00088 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJ6Q / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [Y] / [P] OBJET : DIVORCE ACCEP

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff7a6cdc6046d475fbe9c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00088

    TJ 98735, 7 avr. 2026, RG 26/00088

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00088 N° Portalis DB36-W-B7K-DLFT AUDIENCE DU : 07 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du tribunal dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e140cdc6046d477aa852
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00088

    TJ 16015, 3 avr. 2026, RG 26/00088

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/93 N RG 26/00088 - N Portalis DBXA-W-B7K-GIMI ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00fdfcdc6046d470596ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00088

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 26/00088

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 25 mars 2026 Requête n° : N° RG 26/00088 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32BF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [G] [N] Madame [F] [J] [Adresse 1] [Localité 1] comp

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00dedcdc6046d470569ad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00088

    TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 26/00088

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00088 - N° Portalis DBYH-W-B7K-MZ2Y AFFAIRE : [Adresse 1], S.C.I. ADNERB C/ S.A.S.U. [Adresse 2] [Adresse 3] Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BEYLE AVOCATS Copie à : S.A.S.U. COURS [Adresse 3] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef66ecdc6046d47eaaefd
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 26/00088

    TJ 42218, 26 mars 2026, RG 26/00088

    MINUTE ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00088 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDHP AFFAIRE : S.C.I. SCI CORNEMUSE N°5 BIS C/, [R], [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7021ecdc6046d47399302
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00088

    TJ 12202, 20 mars 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/88 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [K] [L] ORDONNANCE rendue le 20 mars 2026 Par Elodie JOVIGNOT, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives o

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55da7cdc6046d4770fa66
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 26/00088

    TJ 34032, 20 mars 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 20 Mars 2026 N° RG 26/00088 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E354V N° Minute : 26/201 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [Q] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me David GUYON de la SARL DAVID GUYON AVOCAT, avocats au barreau de MONTPELL

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb671cdc6046d475fbd58
  • tj Réouverture des débats tj77284 n° 26/00088

    TJ 77284, 18 mars 2026, RG 26/00088

    - N° RG 26/00088 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHQE Date : 18 Mars 2026 Affaire : N° RG 26/00088 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHQE N° de minute : 26/00181 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-03-2026 à : Me Marc TOULON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE M

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0ef8cdc6046d474e4f44
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00088

    TJ 61001, 18 mars 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 18 Mars 2026 N° RG 26/00088 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C256 Minute n° : 26/88 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychoth

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb1ce9cdc6046d47231ebf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 26/00088

    TJ 42218, 16 mars 2026, RG 26/00088

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 26/00088 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee29bcdc6046d47e913e5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 26/00088

    TJ 56260, 12 mars 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 26/00088 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E63V Minute N° : 26/150 CADUCITÉ DU : 12 Mars 2026 FRANCE TRAVAIL BRETAGNE C / Monsieur [P] [E] Le : Expédition délivrée à : - FRANCE TRAVAIL BRETAGNE - M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2f82cdc6046d47512fd7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00088

    TJ 26362, 11 mars 2026, RG 26/00088

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT Rendu par L. BARBIER, Président assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 11 Mars 2026 N° RG 26/00088 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3P3 DEMANDERESSE Madame [W], [B] [T] veuve [O] née le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc4514cdc6046d47aac1c1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00088

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 26/00088

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me BANERE + 1 CCC à Me SENNI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 EXPERTISE [V] [B] épouse [Z], [K] [Z] c/ S.D.C. ERMITAGE, [N] [H], [E] [X] DÉC

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5add7cdc6046d47ae0f62
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj53130 n° 26/00088

    TJ 53130, 10 mars 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00088 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHEU [F] [B] N° MINUTE : 26/91 ORDONNANCE du 10 Mars 2026 A l’audience publique tenue le 10 Mars 2026 à 11 H 00 par Madame GORIEUX, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 69b15e17cdc6046d47467ba5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 26/00088

    TJ 56121, 9 mars 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame [J] [D] Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 26/00088 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CB6 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe133cdc6046d47210b67
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00088

    TJ 01053, 16 févr. 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00088 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKAY N° Minute : 26/00073 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatri

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27b0ecdc6046d47005151
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00088

    TJ 10387, 12 févr. 2026, RG 26/00088

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 12 février 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d4fecdc6046d47bc7fe4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00088

    TJ 57631, 9 févr. 2026, RG 26/00088

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00088 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3G7 Rang n° 26/96 ORDONNANCE du 09 Février 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, si

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3eebcdc6046d471e0c19

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1