Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00306 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00306

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/00306

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00306 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26784cdc6046d47026d4f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00306

    TJ 35288, 2 avr. 2026, RG 25/00306

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 02 Avril 2026 -------------------- N° RG 25/00306 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWNX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97403cdc6046d47d15e13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00306

    TJ 70550, 1 avr. 2026, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00306 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DJD3 COMMUNE DE [Localité 2] C/ Mme [U] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd782bcdc6046d47c8656e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj85194 n° 25/00306

    TJ 85194, 30 mars 2026, RG 25/00306

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00306 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6IT AFFAIRE : [N] [O], [T] [L] C/ [E] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE REFERES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur NGUEMA ONDO, Président GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf011fcdc6046d47eb4f89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00306

    TJ 2b033, 30 mars 2026, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00306 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOTZ Nature de l’affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues.

    Lire la décision → Vérifier la source 69caeb70cdc6046d478dedbc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00306

    TJ 80021, 30 mars 2026, RG 25/00306

    DU TRENTE MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ CAF DE LA SOMME C/ , [R], [Q] épouse, [O] __________________ N° RG 25/00306 N°Portalis DB26-W-B7J-IPIW Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadf52cdc6046d478d051c
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj95500 n° 25/00306

    TJ 95500, 23 mars 2026, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] , [Courriel 1] N° RG 25/00306 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPRH N° Minute : DEMANDERESSE : Mme, [Y], [Z] Débiteur(s), trice(s) :, [Z], [Y] Copie délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3015dcdc6046d47d1a68b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj29019 n° 25/00306

    TJ 29019, 12 mars 2026, RG 25/00306

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MORLAIX, [Adresse 1] , [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] , [Courriel 1] N° RG 25/00306 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GGKP Minute : 26/00008 Du : 12 Mars 2026 Monsieur, [T], [F] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Par mise à disposition au g

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fadbcdc6046d47d11b13
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00306

    TJ 73065, 10 mars 2026, RG 25/00306

    DOSSIER N° RG 25/00306 N° Portalis DB2P-W-B7J-E3AF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Virginie VASSEUR, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b14a37cdc6046d47442b19
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00306

    TJ 73065, 6 mars 2026, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00306 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4F2 DEMANDEUR : Monsieur, [Q], [V] et Madame, [X], [V] demeurant ensemble, [Adresse 1], représentés par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bb9ecdc6046d47b3d4a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00306

    TJ 21231, 6 mars 2026, RG 25/00306

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00306 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5YU S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [D] [E] Mme [L] [O] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac599dcdc6046d47daec53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00306

    TJ 56260, 16 févr. 2026, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00306 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZI7 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 FEVRIER 2026 au nom du peuple français par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25b43cdc6046d47602995
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57631 n° 25/00306

    TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 25/00306

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00306 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYFH Minute n° 83/2026 JUGEMENT du 12 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CREATIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d429cdc6046d470f235b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00306

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00306

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00306 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUPJ MINUTE N° : 2026/307 Association GROUPE SOS SOLIDARITES c/ [T] [G] épouse [P], [N] [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Patrick MAYET COUR D’APPEL DE V

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a116cdc6046d47e8c459
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00306

    TJ 82121, 29 janv. 2026, RG 25/00306

    ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00306 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EN3B - 50D AFFAIRE : [L] [Y] C/ Société SOCIETE PARISIENNE DE GARANTIE AUTOMOBILE (DIRECT GARANTIE), Société CLH Copies le 29 janvier 2026 à : Me Laure SERNY Me Arnaud GONZALEZ Régie Service expertises Dossier TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8918dcdc6046d47e8cbae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00306

    TJ 40088, 29 janv. 2026, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 29 JANVIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00306 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIO3 A l'audience publique des référés tenue le 16 Décembre 2025, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3726cdc6046d47ab1256
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00306

    TJ 34172, 28 janv. 2026, RG 25/00306

    N° RG 25/00306 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCMZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 36] JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 DEMANDEUR: Madame [T] [F], demeurant [Adresse 3] comparante en personne DEFENDEUR: -[22], dont le siège social est sis [Adresse 34] non comparante, ni représentée -[

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c529cdc6046d470dc010
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00306

    TJ 89024, 26 janv. 2026, RG 25/00306

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/00306 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7NA AFFAIRE : Syndicat de copropriété de l’ensemble immobilier “SDC CARRE DU TEMPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985de32cdc6046d472f7d9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00306

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00306

    N° RG 25/00306 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSEN Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Justine GARNIER Copie certifiée conforme à : [N] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Réputé contradictoire DU 20 J

    Lire la décision → Vérifier la source 69842979cdc6046d47f8667f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00306

    TJ 59606, 20 janv. 2026, RG 25/00306

    N° RG 25/00306 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G3BO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00306 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G3BO Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE La S.C.I. PB TRITH, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 696fedbfcdc6046d470901f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1