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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00094

    TJ 34032, 10 avr. 2026, RG 26/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00094 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E3567 N° Minute : 26/260 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. CHRISAIDE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fleur NOUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96109cdc6046d47cfdfb5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/00094

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 26/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le ..............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe21bcdc6046d475e2d1b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 26/00094

    TJ 35288, 9 avr. 2026, RG 26/00094

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 09 Avril 2026 -------------------- N° RG 26/00094 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZLZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97430cdc6046d47d162c0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00094

    TJ 54395, 7 avr. 2026, RG 26/00094

    DU : 07 Avril 2026 RG : N° RG 26/00094 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JYZ7 AFFAIRE : [C] [H] C/ [N] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57557cdc6046d4772c98e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00094

    TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 26/00094

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me MONDINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 [Z] [A] [Y] [H] c/ [U] [I] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00094 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSYO Après débats à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 69d043b2cdc6046d47099bdc
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj73011 n° 26/00094

    TJ 73011, 31 mars 2026, RG 26/00094

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31/03/2026 N° RG 26/00094 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C55E DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS LCM CONSEIL [Adresse 2] [Localité 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd88fecdc6046d47c9c16e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00094

    TJ 93008, 31 mars 2026, RG 26/00094

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00094 N° Portalis DB3S-W-B7K-4OX7 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 31 mars 2026 La SA LOGIREP C/ Monsieur [U] [P] Madame [K] [P] ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0ee7cdc6046d47a6a105
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00094

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 26/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00094 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JKS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MARS 2026 MINUTE N° 26/00453 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabb72cdc6046d478a5d5a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00094

    TJ 61001, 25 mars 2026, RG 26/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 25 Mars 2026 N° RG 26/00094 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C277 Minute n° : 26/94 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psycho

    Lire la décision → Vérifier la source 69c438b6cdc6046d47f2932b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00094

    TJ 74010, 23 mars 2026, RG 26/00094

    ORDONNANCE DU : 23 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00094 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GB5Z TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e225cdc6046d47cef952
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00094

    TJ 12202, 20 mars 2026, RG 26/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/94 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [G] [B] ORDONNANCE rendue le 20 Mars 2026 Par Elodie JOVIGNOT, Vice-Présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55d9dcdc6046d4770f9a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00094

    TJ 75056, 20 mars 2026, RG 26/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Christophe MOUNET Monsieur [U] [Q] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00094 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBWPP N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 20 mars 2026 (Articles 385

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda6d6cdc6046d475e975b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 26/00094

    TJ 22278, 19 mars 2026, RG 26/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL N° RG 26/00094 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCX2 N° minute 26/00080 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance de la mise en état rendue le 19 Mars 2026 hors audience par Madame Valérie LECORNU, Juge de la mise en état du Pôle social du Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b5a7cdc6046d479c7131
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 26/00094

    TJ 63113, 17 mars 2026, RG 26/00094

    VTD / CS Ordonnance N° du 17 MARS 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 26/00094 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOYQ du rôle général [E] [B] c/ S.A.R.L. GYR la SELARL ANNE-SOPHIE [B] Copies électroniques : - la SELARL ANNE-SOPHIE [B] - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc18dcdc6046d4760a51f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00094

    TJ 53130, 17 mars 2026, RG 26/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00094 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHH7 [A] [O] minute electronique ORDONNANCE du 17 Mars 2026 A l’audience publique tenue le 17 Mars 2026 à 10 H 10 par Madame GOR

    Lire la décision → Vérifier la source 69baa053cdc6046d4715c72f
  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 26/00094

    TJ 69123, 10 mars 2026, RG 26/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 23 Janvier 2026 PRONONCE : jugement rendu le 10 Mars 2026 par le même

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00094

    TJ 28085, 5 mars 2026, RG 26/00094

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS la mainlevée de la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet Monsieur [N] [T], , Le 5 mars 2026 à 17h38 LE JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION VOIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa3c3ecdc6046d47ab0193
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 26/00094

    TJ 54099, 2 mars 2026, RG 26/00094

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 26/00094 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CS7V

    Lire la décision → Vérifier la source 69a79d46cdc6046d476e86c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00094

    TJ 02408, 24 févr. 2026, RG 26/00094

    N° RG 26/00094 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DN5E AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [X] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt quatre février Nous, Aude AMIGUES, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd40bbcdc6046d4752b26d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00094

    TJ 21231, 24 févr. 2026, RG 26/00094

    Me Claire TODESCO - 24 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00094 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDLQ Minute n° Ordonnance du 24 février 2026 Nous, Alexandra MO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1