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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2639 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01047

    TJ 78646, 13 avr. 2026, RG 25/01047

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Avril 2026 N° RG 25/01047 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPYW DEMANDEUR : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE LE CASTILLAN REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET A2BCD [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69de933fcdc6046d473d11d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01156

    TJ 78646, 13 avr. 2026, RG 23/01156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 13 AVRIL 2026 N° RG 23/01156 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFK3 Code NAC : 10E DEMANDERESSE : Madame [W] [G] née le 28 Mars 1968 à [Localité 1] (REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie A

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3f6acdc6046d471f860a
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/05731

    TJ 78646, 13 avr. 2026, RG 25/05731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 13 AVRIL 2026 N° RG 25/05731 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKIS Code NAC : 2AO DEMANDERESSE : Madame [L] [O]--[Z] née le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 1] (95) demeurant Chez Madame [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ali

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3f64cdc6046d471f85b2
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/03470

    TJ 78646, 13 avr. 2026, RG 25/03470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 13 AVRIL 2026 N° RG 25/03470 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5JY Code NAC : 2AP DEMANDEUR : Monsieur [N] [T] [E] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (CAMEROUN) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] (BELGIQUE) représenté par Me Delphi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3f5acdc6046d471f84e2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00812

    TJ 78646, 13 avr. 2026, RG 26/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00812 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5GG N° de Minute : 26/692 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [B] [L] NOTIFICATION par courriel contre récép

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/06046

    TJ 78646, 13 avr. 2026, RG 25/06046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 13 AVRIL 2026 N° RG 25/06046 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIGL Code NAC : 2AP DEMANDEUR : Monsieur [R] [F] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] (TOGO) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Morgane FRANCESCHI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3f49cdc6046d471f83b2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00813

    TJ 78646, 13 avr. 2026, RG 26/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00813 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5GI N° de Minute : 26/693 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [L] [O] [K] NOTIFICATION par courriel contre r

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/01499

    TJ 78646, 13 avr. 2026, RG 22/01499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 13 AVRIL 2026 N° RG 22/01499 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOD2 Code NAC : 2AP DEMANDEUR : Monsieur [D] [X] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (CAMEROUN) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pauline HUMBERT, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3f39cdc6046d471f82a1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00805

    TJ 78646, 13 avr. 2026, RG 26/00805

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/00805 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5FQ Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY Dossier n° N° RG 26/00805 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5FQ N° minute : 26/127 ORDONNANCE STATU

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3f35cdc6046d471f824f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01038

    TJ 78646, 13 avr. 2026, RG 25/01038

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Avril 2026 N° RG 25/01038 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPGC DEMANDEUR : Mme [U] [R] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nicolas BOUYER, avocat au barreau de VAL D’OISE DEFENDEUR : S

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3f2dcdc6046d471f81cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00770

    TJ 78646, 13 avr. 2026, RG 26/00770

    PAR TÉLÉCOPIREÉ ACUÉ PGIRSSEÉF FAE R DEUT JOUUGREN DERES I MLIPBÉERRATTÉISV EETM DENE TL A DÉTENTION La personne hospitalisée : [J] [R] reconnaît avoir reçu notification et copie de l'ordonnance de maintien de l'hospitalisation sous TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HO

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3f23cdc6046d471f8122
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00780

    TJ 78646, 13 avr. 2026, RG 26/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00780 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5AF N° de Minute : 26/670 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [B] [Q] c/ [K] [P] NOTIFICATION par courrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3f1ccdc6046d471f8087
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00771

    TJ 78646, 13 avr. 2026, RG 26/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00771 - N° Portalis DB22-W-B7K-T43Z N° de Minute : 26/621 M. le PREFET DES YVELINES c/ [S] [P] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3f16cdc6046d471f7ff7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00782

    TJ 78646, 13 avr. 2026, RG 26/00782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00782 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5A7 N° de Minute : 26/672 M. le PREFET DES YVELINES c/ [O] [N] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3f0fcdc6046d471f7f88
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00790

    TJ 78646, 11 avr. 2026, RG 26/00790

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/00790 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5C3 Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Géraldine LUNVEN DE CHANROND Dossier n° N° RG 26/00790 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5C3 N° minute : 26/ 121 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3f3ccdc6046d471f82eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/02729

    TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 23/02729

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 10 AVRIL 2026 N° RG 23/02729 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJSN. DEMANDERESSE : La société [Adresse 1], société par actions simplifiées à associé unique, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 538 041 9

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9a7acdc6046d47c5cd3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05962

    TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 23/05962

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 20 MARS 2026 N° RG 23/05962 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTCH. DEMANDEURS : Madame [I] épouse [U] [C], de nationalité portugaise, demeurant [Adresse 1] à [Localité 1], représentée par Me Caroline GRIMA, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2913cdc6046d479305fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/03160

    TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 24/03160

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 10 AVRIL 2026 N° RG 24/03160 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBH5. DEMANDEUR : Monsieur [X] [J], né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (Portugal), de nationalité portugaise, demeurant [Adresse 1], représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c289fcdc6046d4792fe29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01802

    TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 24/01802

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 10 AVRIL 2026 N° RG 24/01802 - N° Portalis DB22-W-B7I-R27V. DEMANDEUR : Monsieur [N] [D] né le 10 Novembre 1985 à [Localité 1] , de nationalité française, exerçant la profession de Directeur des études, domicili

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2866cdc6046d4792fa43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/04544

    TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 25/04544

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/04544 - N° Portalis DB22-W-B7J-THDE Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE [D] ENERGIES ET SERVICES, société par actions simpliée immatricu

    Lire la décision → Vérifier la source 69de95e1cdc6046d473d3f11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1