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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2419 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00829

    TJ 14366, 13 avr. 2026, RG 25/00829

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00829 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DP3J JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 69e17499cdc6046d47822efc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00604

    TJ 14366, 13 avr. 2026, RG 25/00604

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00604 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DO5Y JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 69e17492cdc6046d47822e8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00450

    TJ 14366, 13 avr. 2026, RG 25/00450

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00450 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOKZ JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1748ecdc6046d47822e3f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14366 n° 25/00002

    TJ 14366, 10 avr. 2026, RG 25/00002

    copies délivrées à CCC + CE Me Cécile BREAVOINE CCC + CE Me Jade DE WITTE dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DMHF Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00999cdc6046d47611d75
  • tj Prononce le divorce pour faute tj14366 n° 25/00067

    TJ 14366, 10 avr. 2026, RG 25/00067

    copies délivrées à CCC + CE Me Vanessa LEMARECHAL CCC + CE Me Virginie ANFRY CCC JE CAEN dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DMSR Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00992cdc6046d47611d16
  • tj Prononce le divorce accepté tj14366 n° 24/00444

    TJ 14366, 10 avr. 2026, RG 24/00444

    copies délivrées à CCC Me Florence VALLANSAN CCC Me Virginie ANFRY CCC + CE aux parties en LR/AR CCC JE CAEN Extrait exécutoire IFPA dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 24/00444 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DJKJ Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69dec04ccdc6046d47409a07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00617

    TJ 14366, 9 avr. 2026, RG 24/00617

    copies délivrées à CCC + CE Me Lionel SAPIR CCC + CE Me Frédéric MORIN CCC Juge commis CCC Service du contrôle des expertises dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 24/00617 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DKMJ Nature Affaire : Demande relative à la liqui

    Lire la décision → Vérifier la source 69dec054cdc6046d47409acf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00269

    TJ 14366, 9 avr. 2026, RG 25/00269

    copies délivrées à CCC + CE Me Emmanuelle DUVAL CCC + CE Me Noël PRADO dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 25/00269 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNQ3 Nature Affaire : Demande relative au partage JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [E]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14366 n° 22/00835

    TJ 14366, 9 avr. 2026, RG 22/00835

    copies délivrées à CCC + CE Me Virginie ANFRY CCC + CE Me Jade DE WITTE dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 22/00835 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DCXS Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69debeaccdc6046d474078c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00973

    TJ 14366, 7 avr. 2026, RG 25/00973

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Frédéric MORIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 07 Avril 2026 N°RG : N° RG 25/00973 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DP5I Nature Affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant Minute : 2026/ JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82979cdc6046d47b2e76f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00570

    TJ 14366, 7 avr. 2026, RG 24/00570

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Carine FOUCAULT + Me Vanessa LEMARECHAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 07 Avril 2026 N°RG : N° RG 24/00570 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DKBT Nature Affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Minute

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82976cdc6046d47b2e713
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00927

    TJ 14366, 7 avr. 2026, RG 25/00927

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Christine BAUGÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 07 Avril 2026 N°RG : N° RG 25/00927 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DP3A Nature Affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 07 Avril 2026 AUNOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82971cdc6046d47b2e6a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00006

    TJ 14366, 3 avr. 2026, RG 26/00006

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00006 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DRIW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6998cdc6046d4722d148
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00005

    TJ 14366, 3 avr. 2026, RG 26/00005

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00005 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DRIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6995cdc6046d4722d122
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00289

    TJ 14366, 3 avr. 2026, RG 25/00289

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00289 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQHO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6991cdc6046d4722d0bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00018

    TJ 14366, 3 avr. 2026, RG 26/00018

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00018 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRJ4 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6982cdc6046d4722cf4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 26/00012

    TJ 14366, 3 avr. 2026, RG 26/00012

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00012 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DRJU JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd697fcdc6046d4722ceea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00003

    TJ 14366, 3 avr. 2026, RG 26/00003

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00003 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DRIP JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd697ccdc6046d4722cebb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00001

    TJ 14366, 3 avr. 2026, RG 26/00001

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00001 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DRHT JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6978cdc6046d4722ce5b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00364

    TJ 14366, 3 avr. 2026, RG 25/00364

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00364 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DRAY JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6974cdc6046d4722cded

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1