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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00340

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 25/00340

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00340 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KAA Jugement

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  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 25/00340

    TJ 34032, 10 avr. 2026, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/355 AFFAIRE : N° RG 25/00340 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XBB Copie à : Copie exécutoire à : S.C.I. [S] [E] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Avril 2026

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14366 n° 25/00340

    TJ 14366, 3 avr. 2026, RG 25/00340

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00340 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQYU JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00340

    TJ 73065, 26 mars 2026, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00340 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E5CS DEMANDEURS : Madame [T] [L] [Adresse 1] [Localité 1] comparante Monsieur [P] [I] [Adresse 1] [Localité 1] comparant DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd006bcdc6046d47f9e074
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00340

    TJ 35288, 19 mars 2026, RG 25/00340

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 19 Mars 2026 -------------------- N° RG 25/00340 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWY2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00340

    TJ 33243, 17 mars 2026, RG 25/00340

    ORDONNANCE DU : 17 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00340 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DTBC AFFAIRE : [P] [A] [R] [V], [I] [Z] [W] C/ [J] [Y] [U] [N], [X] [D], S.A. SOCIÉTÉ GROUPAMA NORD EST, S.A.R.L. V.O NOTAIRES - MAITRE FRANÇOISE [L], MAITRE [Localité 1] AIN [Q] ET ASSOCIES [Adresse 1] TRIBUNAL JUDIC

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00340

    TJ 78646, 16 mars 2026, RG 25/00340

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00340 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRP7 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assuranc

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00340

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00340

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00340 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6U2 SAS ACTION LOGEMENT SERVICES [O] C/ Mme [N] [E] JUGEMENT DU 13 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [O], dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b580d7cdc6046d47a74c1c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00340

    TJ 30189, 10 mars 2026, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00340 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEV7 Société [1] C/ [F] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE Société [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] compa

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27685cdc6046d4703a64e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00340

    TJ 73065, 10 mars 2026, RG 25/00340

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Mars 2026 N° RG 25/00340 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZKT Demandeur Défendeur C.P.A.M. SAVOIE HD 5 Avenue Jean Jaurès - TSA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8b5fcdc6046d4714179b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00340

    TJ 97120, 6 mars 2026, RG 25/00340

    Ordonnance de référé du 06 Mars 2026 - N° RG 25/00340 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNKI Page sur Ordonnance du : 06 Mars 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. KARINVEST C/ [U] [M] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Patricia ANDREA SELARL [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd6e3cdc6046d47627c6f
  • tj Sursis à statuer tj42187 n° 25/00340

    TJ 42187, 5 mars 2026, RG 25/00340

    DOSSIER : N° RG 25/00340 - N° Portalis DBYP-W-B7J-COHF MINUTE N°: 26/00021 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 05 Mars 2026 Juge de la mise en état : Antoine CHABERT, Président, chargé de la mise en état, Greffier : Isabelle BERTHIER, Greffier,

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/00340

    TJ 94028, 3 mars 2026, RG 25/00340

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00340 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3U2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 MARS 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b065cdc6046d47223cf8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00340

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/00340

    5AA Minute N° N° RG 25/00340 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXLC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2fe52cdc6046d470b370e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00340

    TJ 78646, 25 févr. 2026, RG 25/00340

    Pôle social - N° RG 25/00340 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2DT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Q] [D] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - [1] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5766cdc6046d47badd4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00340

    TJ 73011, 24 févr. 2026, RG 25/00340

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 24/02/2026 N° RG 25/00340 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C37O DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [C], représenté par la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me La

    Lire la décision → Vérifier la source 699e20a7cdc6046d479eaa5d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00340

    TJ 68224, 23 févr. 2026, RG 25/00340

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/00340 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQFS MINUTE n° 26/28 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 699cce68cdc6046d4781f800
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00340

    TJ 81065, 19 févr. 2026, RG 25/00340

    MINUTE N° : 26/00029 DÉCISION DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00340 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDJV NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. ADR AVENIR C/ [X] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Mic

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2d285cdc6046d470778e2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00340

    TJ 68224, 10 févr. 2026, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00340 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLIZ MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 10 février 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [Z] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 699393c5cdc6046d479deee7
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj36044 n° 25/00340

    TJ 36044, 5 févr. 2026, RG 25/00340

    N° RG 25/00340 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAVS / N° RG 25/00340 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAVS N° MINUTE : 26/00017 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX [Adresse 3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 statuant sur une demande en vérification de créance ____

    Lire la décision → Vérifier la source 698673f2cdc6046d47497402

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1