Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00396
TJ 76351, 3 avr. 2026, RG 26/00396
/ N° RG 26/00396 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFFZ Dossier [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 03 Avril 2026 Décision du 03 Avril 2026 à 11h45 Nous, Marine KETTANI, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôl
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ca other ca_paris n° 26/00396
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 26/00396
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 26/00396 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQUP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2025 Date de saisine : 09 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande du locataire tend
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00396
TJ 06088, 26 mars 2026, RG 26/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance du 26 Mars 2026 Chambre des référés N° RG 26/00396 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBCB DEMANDERESSE Madame, [X], [G] chez SCP HUISSIERS GRANDSUD, [Adresse 1], [Localité 1] représentée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 26/00396
TJ 01053, 24 mars 2026, RG 26/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 30/2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00396 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJ7V JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 24 MARS 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [E] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] comparant en personne
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ca other ca_aix_provence n° 26/00396
CA Aix Provence, 23 mars 2026, RG 26/00396
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-1 N°2026 /M027 N° RG 26/00396 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPKM ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. [1], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Ivan CALL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 26/00396
TJ 09122, 20 mars 2026, RG 26/00396
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES article L 20-2 du code électoral N° RG 26/00396 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CWCD MINUTE N° : 26/17 NAC : 94A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le 20 mars 2026 à 14 h 30 à M. [H], P
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 26/00396
TJ 44109, 17 mars 2026, RG 26/00396
N° RC 26/00396 Minute n° 26/199 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [S] [V] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 17 Mars 2026 __________________________
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00396
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 26/00396
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00396 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SLP SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00396
TJ 60057, 13 mars 2026, RG 26/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00396 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZOG Numéro de minute : 245/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le treize Mars deux mil vingt six, Nous, [...], Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Ki
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00396
TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00396 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIQF DEMANDEUR : Madame [T] [Y] né le 03 Janvier 1967 à [Localité 3] (RHONE) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] ÉLECTEUR : Madame [T] [Y] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00396
TJ 95500, 9 mars 2026, RG 26/00396
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00396 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PF3Z MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00396
TJ 75056, 9 mars 2026, RG 26/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par Ls le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 26/00396 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5HT N° MINUTE : Requête du : 26 Janvier 2026 ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE rendue l
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ca other ca_aix_provence n° 26/00396
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 26/00396
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 5 MARS 2026 N° RG 26/00396 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUNG Copie conforme délivrée le 05 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00396
TJ 69123, 4 févr. 2026, RG 26/00396
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 26/00396 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32FT Ordonnance du : 04 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assis
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00396
TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 26/00396
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 26/00396 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32JA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 février 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciai
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ca other ca_colmar n° 26/00396
CA Colmar, 2 févr. 2026, RG 26/00396
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00396 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWUG N° de minute : 39/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca annulation ca_versailles n° 26/00396
CA Versailles, 25 janv. 2026, RG 26/00396
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 26/00396 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUTD (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le cod
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ca other ca_paris n° 26/00396
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 26/00396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00396 - N° Portalis 3
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/00396
TJ 93008, 18 janv. 2026, RG 26/00396
COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 26/00396 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OL3 MINUTE N° RG 26/00396 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OL3 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 18 Janvier 20
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