Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00118
TJ 57631, 9 avr. 2026, RG 25/00118
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00118 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2QF Minute n° 223/2026 ORDONNANCE DE REFERE du 09 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] repr
-
tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 25/00118
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00118 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VAF N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDERESSE Société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE RCS DE [Localité
-
ca other ca_angers n° 25/00118
CA Angers, 7 avr. 2026, RG 25/00118
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00118 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNOG jugement du 09 Janvier 2025 Juge commissaire d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 23/00021 ARRET DU 07 AVRIL 2026 APPELANTE :
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00118
TJ 14118, 3 avr. 2026, RG 25/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00118 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLBK Minute n° Code NAC : 48J JUGEMENT du 03 Avril 2026 PARTELIOS HABITAT [1] C/ [S] [T] et SES CREANCIERS Copies exécutoires délivrées aux
-
tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 25/00118
TJ 08105, 31 mars 2026, RG 25/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [1] JUGEMENT du 31 mars 2026 N° RG 25/00118 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EX77 Adoption de : Madame [R], [Y] [Z] par : Madame [D], [P], [N] [U] épouse [Z] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément à l'article 805 du c
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj44184 n° 25/00118
TJ 44184, 26 mars 2026, RG 25/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00118 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXMH N° minute : 2026 / 034 JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 Décision notifiée aux parties par LR-AR +c
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00118
TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00118
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00118 - N° Portalis DB22-W-B7J-THS5 Minute : 26/63 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 24 mars 2026 Société LOGIREP C/ Madame [G] [I] [T] 1 copie certi
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00118
TJ 13108, 20 mars 2026, RG 25/00118
Expéditions à : SCP MEDARD Aux parties Grosse à : - -Me Sylvain PONTIER Délivrées le : 20/03/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00118 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSL3 AFFAIRE : [C], [D] / S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00118
TJ 11262, 19 mars 2026, RG 25/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 19 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00118 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DIOA AFFAIRE : , [Q], [U] C/ S.A.S. SYNAPSE-ACTIV, S.A. MAAF ASSURANCES APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME CHARPY ME, [Localité 2] ME EL HAZMI ☒ Copie à
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 25/00118
TJ 06088, 19 mars 2026, RG 25/00118
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : [H] / [O] N° RG 25/00118 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYBD N° 25/00052 Du 19 Mars 2026 Grosse délivrée SELARL HAUTECOEUR - DUCRA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00118
TJ 05061, 17 mars 2026, RG 25/00118
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Mars 2026 N° RG 25/00118 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5AW MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’a
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00118
TJ 78646, 17 mars 2026, RG 25/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00118 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3EJ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société IMMOBILIERE 3F
-
ca other ca_amiens n° 25/00118
CA Amiens, 12 mars 2026, RG 25/00118
ORDONNANCE Copies délivrées à : Me Béatrice LAUNOIS-CHAZALON Me Bénédicte CHATELAIN Me Jérôme LE ROY Cour d'appel Amiens - Chambre économique COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PRE
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 25/00118
TJ 92050, 12 mars 2026, RG 25/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 25/00118 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CLM AFFAIRE LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 1], Etablissement public Comptable Public Responsable du Pôle de Reco
-
tj Se déclare incompétent tj65440 n° 25/00118
TJ 65440, 11 mars 2026, RG 25/00118
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/00118 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EPX6 NAC : 70C Demande d’expulsion et/ou d’indemnités dirigée contre les occupants des lieux [P] [N] [H] [I] C/ [L] [D] Ordonnance rendue
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00118
TJ 15014, 6 mars 2026, RG 25/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00118 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEWE Minute : 26-023 JUGEMENT DU 06/03/2026 [R] [B] C/ [X] [Q] [U] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CONTRADICT
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00118
TJ 50147, 5 mars 2026, RG 25/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 05 Mars 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00118 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D727 JUGEMENT RENDU LE 05 Mars 2026 ENTRE : Société [E] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Prise en la personne de son représentant légal, Comparante représe
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00118
TJ 10387, 20 févr. 2026, RG 25/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00118 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFB2 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 20 février 2026 Monsieur [F] [M] c/ Monsieur [Q] [K] DEMANDEUR Monsieur [F] [M] [Adresse 1] [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00118
TJ 65440, 19 févr. 2026, RG 25/00118
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX TECHNIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Madame [C] [V] C/ Maison Départementale des Personnes Handicapées des Hautes-Pyrénées N° RG 25/00118 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESMN J
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00118
TJ 98735, 16 févr. 2026, RG 25/00118
Notifiée le La copie exécutoire à : Association DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT TOREA (LS) & Me Tauniua CERAN-JERUSALEMY (case) La copie authentique à : Association DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT TOREA (LS) & Me Tauniua CERAN-JERUSALEMY (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00031 EN DATE DU : 16
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles