Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj19272 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2664 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 26/00005

    TJ 19272, 13 avr. 2026, RG 26/00005

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00005 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGKX AFFAIRE : [N] [V], [E] [Z] C/ S.A.S. CORREZE VERANDA Immatriculée au RCS de BRIVE sous le numéro 898 796 388. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f67e6cdc6046d477d4c00
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 25/00116

    TJ 19272, 13 avr. 2026, RG 25/00116

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00116 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BF4H AFFAIRE : [V] [I], [O] [A] C/ [K] [J], [C] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f67e4cdc6046d477d4ba5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00539

    TJ 19272, 10 avr. 2026, RG 25/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 RÔLE N° RG 25/00539 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFDH NATAF : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Minute n°2026/36 DEMANDERESSE : La société ELECTRICITE DE FRANCE, Société anonyme à conseil d’administration immatriculée au Registre

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea1dacdc6046d473e1df4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 25/00461

    TJ 19272, 10 avr. 2026, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 RÔLE N° RG 25/00461 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEO3 NATAF : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Minute n° DEMANDEUR : Monsieur [F] [C] né le 03 Mai 1979 à [Localité 1], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea1d6cdc6046d473e1d97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00456

    TJ 19272, 10 avr. 2026, RG 25/00456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 RÔLE N° RG 25/00456 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEVZ NATAF : 59C Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un autre contrat Minute n° DEMANDEUR : Monsieur [X] [E] né le 04 Juillet 1980 à [Localité 1], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea1d3cdc6046d473e1d6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00143

    TJ 19272, 10 avr. 2026, RG 25/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 RÔLE N° RG 25/00143 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDPY NATAF : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Minute n°2026/32 DEMANDEUR : Monsieur [C] [H], né le 25 juin 1994 à [Localité 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea04bcdc6046d473e00b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00077

    TJ 19272, 10 avr. 2026, RG 25/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 RÔLE N° RG 25/00077 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDG3 NATAF : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Minute n° DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONES ALPES, société anonyme coopérative de banque populaire à capital variab

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea03ecdc6046d473dffd0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 23/00089

    TJ 19272, 10 avr. 2026, RG 23/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 RÔLE N° RG 23/00089 - N° Portalis 46C2-W-B7H-42W NATAF : 29Z Autres demandes en matière de libéralités Minute n° DEMANDERESSE : Madame [B] [M] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea034cdc6046d473dfeff
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj19272 n° 25/00069

    TJ 19272, 2 avr. 2026, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00069 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BF6Z 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : Notifié le : par LRAR à : - [Localité 3] par LS à : - [1] - [R] [L],

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26007cdc6046d4701d2e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 25/00054

    TJ 19272, 2 avr. 2026, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00054 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BF6J Minute : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - [T] [Z] - SAS [1] - EDF SERVICE CLIENT - [2] FEDERATION DE [Localité 3] 1 copie dossier 1 copie commission DESIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26004cdc6046d4701d2c7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 25/00060

    TJ 19272, 1 avr. 2026, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00060 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BF6P 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : notifié par LRAR le : à : - Société [1] Réf : compte de départ - [W] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26002cdc6046d4701d284
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00058

    TJ 19272, 1 avr. 2026, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00058 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BF6N 48B Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées Minute n° : notifié par LRAR le : à : - [W] [C], - [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25fffcdc6046d4701d264
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00045

    TJ 19272, 1 avr. 2026, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00045 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEWQ 48J Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Minute n° : notifié par LRAR le : à : - HOIST FINANCE AB -SGC

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25ff7cdc6046d4701d1bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00020

    TJ 19272, 1 avr. 2026, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00020 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BD2V 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : notifié par LRAR le : à : - [1] - Association [2], - [Z] [I] - CAF DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25fedcdc6046d4701d10c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj19272 n° 24/00053

    TJ 19272, 1 avr. 2026, RG 24/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00053 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCGK 48A Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Minute n° : notifié par LRAR le : à : - [H] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25fe7cdc6046d4701d0ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 25/00114

    TJ 19272, 31 mars 2026, RG 25/00114

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00114 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BF55 AFFAIRE : [Y] [I], [T] [C] époux [U], [X] [U] épouse [C] C/ E.U.R.L. [R] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, P

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8092dcdc6046d47b03b44
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 25/00074

    TJ 19272, 31 mars 2026, RG 25/00074

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00074 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BE3Z AFFAIRE : [L] [T] [Q] C/ [Z] [X], S.A.S. USSEL PNEUS SERVICES RCS de Brive 477 853 675 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame W

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8092acdc6046d47b03af7
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj19272 n° 22/00380

    TJ 19272, 27 mars 2026, RG 22/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 22/00380 - N° Portalis 46C2-W-B7G-3KR 70E Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Minute n° : copies délivrées le : - copie conforme à : - Me VAL - Me COUSIN - M. [X] - copie exécutoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced6efcdc6046d47e82bdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00057

    TJ 19272, 27 mars 2026, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00057 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDCR 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur Minute n° : copies délivrées le : - copie conforme à : - - - copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced6eccdc6046d47e82bb5
  • tj Expertise tj19272 n° 24/00706

    TJ 19272, 27 mars 2026, RG 24/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00706 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCWF 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison Minute n° : copies délivrées le : - copie conforme à : - Me BE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7678cdc6046d47c847b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1