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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2550 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00154

    TJ 97416, 13 avr. 2026, RG 26/00154

    N° RG 26/00154 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLRR - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00154 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLRR N° MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19c2f5cdc6046d47626f9b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 26/00153

    TJ 97416, 13 avr. 2026, RG 26/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00153 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLRQ N° MINUTE : 26/00222 JUGEMENT DU 13 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19c2f1cdc6046d47626e4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00136

    TJ 97416, 13 avr. 2026, RG 26/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00136 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLQ2 N° MINUTE : 26/00221 JUGEMENT DU 13 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19c2eacdc6046d47626bc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00128

    TJ 97416, 13 avr. 2026, RG 26/00128

    N° RG 26/00128 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLQP - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00128 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLQP N° MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19c2e5cdc6046d47626a75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00016

    TJ 97416, 13 avr. 2026, RG 26/00016

    N° RG 26/00016 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLJO - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00016 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLJO N° MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19c2e1cdc6046d476269a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 26/00013

    TJ 97416, 13 avr. 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00013 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLJK N° MINUTE : 26/00217 JUGEMENT DU 13 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19c2d8cdc6046d476267f8
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj97416 n° 26/00005

    TJ 97416, 10 avr. 2026, RG 26/00005

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 26/00005 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLGJ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR : créancier poursuivant S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd7ccdc6046d472776ab
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj97416 n° 26/00401

    TJ 97416, 9 avr. 2026, RG 26/00401

    N° RG 26/00401 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBL54 - page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] 1ère chambre N° RG 26/00401 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBL54 ORDONNANCE DE PEREMPTION Ordonnance rendue le 09 Avril 2026 par Barthélémy HENNUYER, juge de la mise en état, assistée de Wilson

    Lire la décision → Vérifier la source 69d92c1ccdc6046d47c9355b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 25/03028

    TJ 97416, 9 avr. 2026, RG 25/03028

    N° RG 25/03028 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH35 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - ordonnance du 09 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] 1ère chambre N° RG 25/03028 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH35 ORDONNANCE (désistement) Ordonnance ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69d92c19cdc6046d47c93513
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/04816

    TJ 97416, 9 avr. 2026, RG 25/04816

    N° RG 25/04816 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHXF MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[M] CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge un

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7d962cdc6046d47aa0c07
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00413

    TJ 97416, 8 avr. 2026, RG 25/00413

    N° RG 25/00413 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKCV - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 08 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 08 Avril 2026 N° RG 25/00413 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKCV NAC : 28C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69de6f75cdc6046d4737ba86
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00399

    TJ 97416, 8 avr. 2026, RG 25/00399

    RG 25/00399 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ3G - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 08 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 08 Avril 2026 N° RG 25/00399 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ3G NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2026 S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69de6f71cdc6046d4737ba35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 21/03642

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 21/03642

    N° RG 21/03642 - N° Portalis DB32-W-B7F-DAPVX - page / Tribunal judiciaire de Saint-[J] - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[J] DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 21/03642 - N° Portalis DB32-W-B7F-DAPVX NAC : 50D Jugement rendu le 03 A

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb70a5cdc6046d47d0534d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/04533

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 24/04533

    N° RG 24/04533 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCU6 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 24/04533 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCU6 NAC : 50Z Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8cd18cdc6046d47922035
  • tj Expertise tj97416 n° 24/03463

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 24/03463

    N° RG 24/03463 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBATH - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 24/03463 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBATH NAC : 50D Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1848cdc6046d47afa915
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj97416 n° 22/03553

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 22/03553

    N° RG 22/03553 - N° Portalis DB32-W-B7G-DAU6C - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 22/03553 - N° Portalis DB32-W-B7G-DAU6C NAC : 54G Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd79cdc6046d47277667
  • tj Prononce l'adoption simple tj97416 n° 26/00556

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 26/00556

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant en matière gracieuse, en présence du public, par jugement mis à disposition au greffe et en premier ressort, Prononce l’adoption simple de M. [O] [X] [Q] de sexe masculin né le [Date naissance 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ac08cdc6046d4708fe0a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00546

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 26/00546

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant en matière gracieuse, en présence du public, par jugement mis à disposition au greffe et en premier ressort, Prononce l’adoption simple de M. [O] [A] [T] [S] [B] de sexe masculin né le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ac02cdc6046d4708fd9f
  • tj Prononce l'adoption simple tj97416 n° 26/00544

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 26/00544

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant en matière gracieuse, en présence du public, par jugement mis à disposition au greffe et en premier ressort, Prononce l’adoption simple de M. [I] [D] [W] de sexe masculin né le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7abffcdc6046d4708fd5b
  • tj Prononce l'adoption simple tj97416 n° 26/00542

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 26/00542

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant en matière gracieuse, en présence du public, par jugement mis à disposition au greffe et en premier ressort, Prononce l’adoption simple de Mme [Y] [V] [K] de sexe féminin née le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7abfccdc6046d4708fd14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1