Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00189 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00189

    TJ 57672, 2 avr. 2026, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6MR ORDONNANCE DE REFERE N°26/256 DU : 02 Avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56ce1cdc6046d47722284
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00189

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 24 Mars 2026 N° RG 25/00189 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWYK 78A Jugement rendu le 24 mars 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobili

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30192cdc6046d47d1ab30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00189

    TJ 59606, 23 mars 2026, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTJ7 N°MINUTE : 26/122 Le vingt trois janvier deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7ba3cdc6046d47c8b262
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00189

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00189

    MINUTE N° N° RG 25/00189 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZBC Société CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [Q] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR : Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdaf45cdc6046d475f34b9
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 25/00189

    TJ 63113, 12 mars 2026, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJHT JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3fea4cdc6046d47870a56
  • tj Réouverture des débats tj30189 n° 25/00189

    TJ 30189, 10 mars 2026, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00189 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LARA [F] [J] C/ [Q] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE Mme [F] [J] née le 02 Juin 1978 à [Localité 2] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2767ccdc6046d4703a57e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00189

    TJ 40192, 3 mars 2026, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00189 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTL7 ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 03 mars 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ C/ [Z] [H] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5a39cdc6046d4716ae9a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00189

    TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/00189 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XVA CADUCITÉ Minute : 26/151 DU : 26 Février 2026 Société OPH [Z] (vref L/1970440) C/ Madame [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a883d5cdc6046d47852a97
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00189

    TJ 28085, 24 févr. 2026, RG 25/00189

    N° RG 25/00189 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXTE Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [U] [L] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac06e2cdc6046d47d2add5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00189

    TJ 68066, 12 févr. 2026, RG 25/00189

    N° RG 25/00189 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FM7Z Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00189 N° Portalis DB2F-W-B7J-FM7Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4809cdc6046d471eeed6
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 25/00189

    TJ 54395, 10 févr. 2026, RG 25/00189

    Jugement du 10 Février 2026 Minute n° N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JSVQ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 1] [Localité 1] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 10 Février 2026 Anne GSELL, Juge des contentieux de la protection, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5057cdc6046d471fa65c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00189

    TJ 49007, 5 févr. 2026, RG 25/00189

    LE 05 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/189 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4IQ O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 698a548ccdc6046d47ad0a88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00189

    TJ 53130, 3 févr. 2026, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00059 N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBMW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Février 2026 DEMANDEUR (S) : MAYENNE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT du Département de la [Localité 2], inscrit au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd18fcdc6046d4761ef5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00189

    TJ 95500, 22 janv. 2026, RG 25/00189

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00189 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONVP MINUTE N° : Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE c/ [R] [W] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Veronique FAUQUANT COUR D’AP

    Lire la décision → Vérifier la source 69847715cdc6046d4702038d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/00189

    TJ 76540, 20 janv. 2026, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CADUCITÉ du 20 janvier 2026 N° RG 25/00189 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6QK 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. AFFAIRE : S.A. LOGEAL IMMOBILIERE C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a672cdc6046d472968d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00189

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00189

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00189 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTPW MINUTE N° : S.A. [Adresse 7] c/ [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas YESIL de la SELEURL THOMAS YESIL AVOCAT COUR D’APPEL DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69815fcecdc6046d47b2b8df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42187 n° 25/00189

    TJ 42187, 20 janv. 2026, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 20 JANVIER 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 25/00189 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CNVM JUGEMENT N° 26/00007 DU 20 JANVIER 2026 expéditions le Me LUCCHIARI (ccc) Me ROBERT (ccc+1 grosse) DEMANDEURS : Monsieur [V] [P] [A] [T] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 697a5bcfcdc6046d470551b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00189

    TJ 73065, 16 janv. 2026, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 16 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00189 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZUS DEMANDEUR : LA SASSON, Association Savoyarde d’Accueil de Secours de Soutien et d’Aide et d’Orientation

    Lire la décision → Vérifier la source 696abc18cdc6046d4794c285
  • tj Consultation tj02408 n° 25/00189

    TJ 02408, 15 janv. 2026, RG 25/00189

    /4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/00001 DOSSIER : N° RG 25/00189 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DKKX Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE AUX, [Localité 2] DE CONSULTATION DU 15 JANVIER 2026 Nous, C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bf34cdc6046d47b41e4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00189

    TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 25/00189

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 5] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 1] Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00189 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55DZ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [M] né le 03 Juillet 2004

    Lire la décision → Vérifier la source 696fda3fcdc6046d4707d906

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1