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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00183

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00183 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XSU JUGEMENT Minute : 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7bf31cdc6046d470dac9d
  • tj Expertise tj86194 n° 25/00183

    TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/00183

    MINUTE N° 26/00113 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 25/00183 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYI5 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR S.A.S. [1], dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04c6acdc6046d470a3f65
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/00183

    TJ 17300, 2 avr. 2026, RG 25/00183

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 02-04-2026 N° RG 25/00183 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSOG Minute : 26/00084 DESISTEMENT JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16de3cdc6046d4781bd1a
  • tj MEE - incident tj68224 n° 25/00183

    TJ 68224, 2 avr. 2026, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00183 N° Portalis DB2G-W-B7J-JHV3 KG/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 02 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef1c5cdc6046d47ea56f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00183

    TJ 31555, 24 mars 2026, RG 25/00183

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00183 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3US AFFAIRE : .CPAM [1] / [Y] [B] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc4189cdc6046d47aa6d98
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00183

    TJ 71270, 24 mars 2026, RG 25/00183

    N° du ROLE : N° RG 25/00183 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7MU 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion N° MINUTE 26/49 Monsieur, [O], [Q] C/ S.A.S. ANTONELLE Copie exécutoire délivrée le : à Me Carole AUPOIX Me Myri

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00183

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 24 Mars 2026 N° RG 25/00183 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OV2J 78A Jugement rendu le 24 mars 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobiliè

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00183

    TJ 81004, 13 mars 2026, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 13 MARS 2026 Minute : n° 45 /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00183 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFJN joint avec le 25/235 N.A.C. : 50D AFFAIRE :, [X], [K], [L] / Société FORD ITALIA SPA, S.A.S. FMC AUTOMOBILES - FORD FRANCE, S.A.S., [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac23ccdc6046d478ae6fc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj27229 n° 25/00183

    TJ 27229, 26 févr. 2026, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00183 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAQA S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [Z] [L] JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92f85cdc6046d47f55c47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00183

    TJ 28085, 24 févr. 2026, RG 25/00183

    N° RG 25/00183 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXLH Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 828 Copie certifiée conforme à : [T] [B] SPNLR S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac06decdc6046d47d2ad8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00183

    TJ 80021, 24 févr. 2026, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00183 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITCS Jugement du 24 Février 2026 Minute n° Société [1] C/ [Z] [A], [L] [A] NEE [Y], S.A. [2] Expédition délivrée aux parties par LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 699e12d2cdc6046d479da07f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj29232 n° 25/00183

    TJ 29232, 23 févr. 2026, RG 25/00183

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] Contentieux protection sociale N° RG 25/00183 N° Portalis DBXY-W-B7J-FMPP Minute n° 26/00097 DÉSISTEMENT du 23 février 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 385 et 394 à 399 du code de procédure civile) _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aae3cdc6046d4716bb37
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj26362 n° 25/00183

    TJ 26362, 19 févr. 2026, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] N° RG 25/00183 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZ7D Minute: CADUCITE DU : 19 Février 2026 DEMANDEUR(S): [I] [A] DEFENDEUR(S): [E] [W] [J] CADUCITE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 19 Février 2026 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1e8c7cdc6046d47f5eb0a
  • tj Accorde une provision tj50147 n° 25/00183

    TJ 50147, 18 févr. 2026, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 25/00183 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7PB Affaire : S.C.E.A. HARAS DE L'AUBIER C/ S.A.S. [Z] Copies délivrées le : CE + CCC à Me BLUM CE + CCC à Me FELDMAN CCC dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 18 FEVRIER 20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 25/00183

    TJ 69264, 16 févr. 2026, RG 25/00183

    N° RG 25/00183 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C5MH Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 16 FEVRIER 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dos

    Lire la décision → Vérifier la source 69991ed2cdc6046d472ed289
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00183

    TJ 68066, 16 févr. 2026, RG 25/00183

    N° RG 25/00183 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTBP C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITEDE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Service civil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6994db0dcdc6046d47bcfa77
  • tj Se déclare incompétent tj62160 n° 25/00183

    TJ 62160, 13 févr. 2026, RG 25/00183

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Février deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00183 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HSX Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63718cdc6046d474ea673
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 25/00183

    TJ 76351, 12 févr. 2026, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00183 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HASA JUGEMENT DU 12 Février 2026 Rendu par LUXARDO-LEGRAND, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre statu

    Lire la décision → Vérifier la source 69938f0ecdc6046d479d96ed
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj49007 n° 25/00183

    TJ 49007, 9 févr. 2026, RG 25/00183

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Février 2026 N° RG 25/00183 N° Portalis DBY2-W-B7J-H3P3 N° MINUTE 26/00071 AFFAIRE : [X] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88G Autres demandes contre un organisme

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00183

    TJ 03185, 6 févr. 2026, RG 25/00183

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00183 N° Portalis DBWM-W-B7J-COOI N.A.C. : 53B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 06 Février 2026 DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 698675e8cdc6046d47499d56

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1