Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00327
CA Nimes, 13 avr. 2026, RG 26/00327
Ordonnance N°309 N° RG 26/00327 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J467 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 10 avril 2026 [Q] [T] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742
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ca other ca_toulouse n° 26/00327
CA Toulouse, 10 avr. 2026, RG 26/00327
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/329 N° RG 26/00327 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMYA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 10 avril à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00327
TJ 63113, 10 avr. 2026, RG 26/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00327 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRYC MINUTE : 26/00190 ORDONNANCE rendue le 10 Avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la [N],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 26/00327
TJ 76540, 8 avr. 2026, RG 26/00327
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 avril 2026 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 26/00327 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NQHE 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionne
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00327
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 26/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00327 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBYWL N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 avril 2026 (Articles 385, 394 à 399
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj72181 n° 26/00327
TJ 72181, 3 avr. 2026, RG 26/00327
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00327 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3N6 ORDONNANCE Rendue le 03 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPIN
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ca other ca_metz n° 26/00327
CA Metz, 1 avr. 2026, RG 26/00327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00327
TJ 83137, 24 mars 2026, RG 26/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON N° de minute : 26/ REFERES N°RG : 26/00327 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYOF DEMANDERESSE: S.A.R.L. M&M, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 495 270 795, dont le siège social est sis, [Adresse 1], prise en la personne de son repr
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00327
TJ 76351, 18 mars 2026, RG 26/00327
/ N° RG 26/00327 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HERI Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 18, [C] 2026 pour notification à, [C], [Q] contre sign
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00327
TJ 67482, 13 mars 2026, RG 26/00327
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00327 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGO6 Le 13
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ca other ca_douai n° 26/00327
CA Douai, 2 mars 2026, RG 26/00327
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00327 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUV5 Minute électronique Ordonnance du lundi 02 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [O] né le 25 Avril 1993 à [Localité 1] (TUNISIE) de
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ca other ca_aix_provence n° 26/00327
CA Aix Provence, 25 févr. 2026, RG 26/00327
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 N° RG 26/00327 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTNF Copie conforme délivrée le 25 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00327
TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 26/00327
TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00327 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4YL Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/00327 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4YL ORDONNANCE STAT
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ca other ca_pau n° 26/00327
CA Pau, 6 févr. 2026, RG 26/00327
N°26/410 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU six Février deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général
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ca other ca_orleans n° 26/00327
CA Orleans, 5 févr. 2026, RG 26/00327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 FEVRIER 2026 Minute N° 117/26 N° RG 26/00327 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLMG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00327
TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 26/00327
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00327 - N Portalis DB2H-W-B7K-3ZOJ Ordonnance du : 30 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly
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ca other ca_montpellier n° 26/00327
CA Montpellier, 30 janv. 2026, RG 26/00327
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 N° 2026 - 12 N° RG 26/00327 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5MV [Z] [J] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR
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ca other ca_versailles n° 26/00327
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 26/00327
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00327 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUNP Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 29 Janvier 2026 Nous, Cyril ROTH, magistrat c
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00327
TJ 45234, 21 janv. 2026, RG 26/00327
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00327 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOZU Minute N°26/00087 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 21 Janvier 2026 Le 21 Janvier 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00327
TJ 77284, 20 janv. 2026, RG 26/00327
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 26/00327 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIGY Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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