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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00456

    TJ 97120, 13 avr. 2026, RG 25/00456

    N° RG 25/00456 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FM2Y DU 13 Avril 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [Z] [E] ---------- AVOCATS : la SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c3f9195da062e0224cc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00456

    TJ 19272, 10 avr. 2026, RG 25/00456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 RÔLE N° RG 25/00456 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEVZ NATAF : 59C Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un autre contrat Minute n° DEMANDEUR : Monsieur [X] [E] né le 04 Juillet 1980 à [Localité 1], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea1d3cdc6046d473e1d6c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00456

    TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 25/00456

    DOSSIER N° RG 25/00456 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KVL Jugement du : 07/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndic. de copro. [W] C/ [B] [L] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Valérie BERTHOZ Expédition délivrée à : Monsieur [B] [L] TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aece3cdc6046d471074dc
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 25/00456

    TJ 30189, 2 avr. 2026, RG 25/00456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00456 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCA6 AFFAIRE : [P] [Y] épouse [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [P] [Y] épouse [U] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b90e4195da062e059e445
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00456

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00456

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00456 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6ZX MINUTE N° : 236 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70125cdc6046d47397c89
  • ca other ca_rennes n° 25/00456

    CA Rennes, 24 mars 2026, RG 25/00456

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°115 N° RG 25/00456 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSEX (Réf 1ère instance : 2024002649) S.A.S.U. CIMEO CONSTRUCTION S.A.S. CIMEO INVEST C/ S.E.L.A.R.L. AJIRE S.E.L.A.R.L. TCA S.A.R.L. CEMINVEST Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69c37e29cdc6046d47db99df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00456

    TJ 57463, 23 mars 2026, RG 25/00456

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MARS 2026 N° RG 25/00456 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQDD Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. IMMO dont le siège social est sis, [Adresse 2] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae6c1cdc6046d478d937d
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 25/00456

    TJ 01053, 23 mars 2026, RG 25/00456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00456 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ3D AFFAIRE :, [O] /, [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame, [P],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a2b4cdc6046d47b1d750
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00456

    TJ 60159, 19 mars 2026, RG 25/00456

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 190/26JCP N° RG 25/00456 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSMJ JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Entre : SA COFICA BAIL, [Adresse 1], [Localité 1] Représentée par la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4543ecdc6046d47f4f4e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00456

    TJ 78646, 17 mars 2026, RG 25/00456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00456 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLMY MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société DIAC DEFENDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb19ecdc6046d475f5ec1
  • ca other ca_lyon n° 25/00456

    CA Lyon, 11 mars 2026, RG 25/00456

    N° RG 25/00456 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QD7D Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 06 janvier 2025 RG : 2024r01985 [M] C/ S.A.S. [1] Société [2] Société [3] S.A. [4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème cham

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28c1ecdc6046d4765a6a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00456

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/00456

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00456 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUJU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. DU BOIS D’ORLY, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69b41334cdc6046d4788d036
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 25/00456

    TJ 14118, 5 mars 2026, RG 25/00456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00456 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKV7 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Mars 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa51acdc6046d471b4bf6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00456

    TJ 95500, 2 mars 2026, RG 25/00456

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00456 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXDT MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [W] [D] [C], [G] [D] [C] Copie certifiée conforme le : à : - M. et Mme [D] [C] - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LE NAIR-BOUYER

    Lire la décision → Vérifier la source 69d566f8cdc6046d4771aae8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00456

    TJ 34032, 24 févr. 2026, RG 25/00456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00456 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YQD MINUTE N°2026/ 124 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Février 2026 S.C.I. AM’IMMO c/ [B] [R] Copie délivrée à Madame [B] [R] prefecture Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69a779a8cdc6046d476c8e7d
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj11262 n° 25/00456

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00456 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMI6 AFFAIRE : Etablissement public HABITAT AUDOIS C/ , [X], [V] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Etablissement public HABITAT AUDOIS ☒ Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19e8dcdc6046d47b186c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00456

    TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 25/00456

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00456 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ3L Minute n° 73/2026 JUGEMENT du 12 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Y] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alain MORHANGE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d40acdc6046d470f2133
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00456

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00456

    N° RG 25/00456 - N° Portalis DB22-W-B7J-TACI . Jugement du 10 Février 2026. TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Chambre de proximité N° RG 25/00456 - N° Portalis DB22-W-B7J-TACI 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9b47cdc6046d47cd28c3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00456

    TJ 27229, 4 févr. 2026, RG 25/00456

    N° RG 25/00456 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKQO - ordonnance du 04 février 2026 N° RG 25/00456 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKQO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [A] [I] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ebc3cdc6046d47318d25
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj08105 n° 25/00456

    TJ 08105, 2 févr. 2026, RG 25/00456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 25/00226 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUUJ Minute: Jugement du : 15 décembre 2025 [I] [H] épouse [J] Contre [L] [B] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3184cdc6046d47aa9e77

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1