Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00052
TJ 95500, 14 avr. 2026, RG 26/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA PEREMPTION ET ORDONNANT LA RADIATION DU COMMANDEMENT Le 14 Avril 2026 N° RG 26/00052 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O7UR 78A Jugement rendu le 14 avril 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de sai
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00052
TJ 33063, 10 avr. 2026, RG 26/00052
Du 10 avril 2026 5AC SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00052 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IU5 [T] [Q], [H] [D] C/ [U] [K] - Expéditions délivrées à M. [U] [K] - FE délivrée à Me Dominique LAPLAGNE Le 10/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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ca other ca_aix_provence n° 26/00052
CA Aix Provence, 10 avr. 2026, RG 26/00052
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 HO (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 N° 2026/52 N° RG 26/00052 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXRV PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE C/ [H] [C]
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tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj75056 n° 26/00052
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 26/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE Rendu le 09 Avril 2026 N° RG 26/00052 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCABM MINUTE N° À l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe assistée de Mada
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00052
TJ 84031, 8 avr. 2026, RG 26/00052
ORDONNANCE DU : 08 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00052 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWJA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le huit avril deux mil vingt six Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de de CARPE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00052
TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 26/00052
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZIY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [N] [R] épouse [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Florence PLUTA, demeurant [Adresse 2], a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 26/00052
TJ 34032, 3 avr. 2026, RG 26/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00052 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36JI Minute : 2026/340 AUDIENCE du 03 Avril 2026 [G] [L] [D] [M] C/ S.A.R.L. AMBU SERVICE 34 Copie délivrée le : à [G] [L] [D] [M] JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 26/00052
TJ 60159, 2 avr. 2026, RG 26/00052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N° Minute : 038/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CST2 Entre: DEMANDEUR Madame [D] [J] née le 09 Avril 1971 à [Localité 1]
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 26/00052
TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 26/00052
MINUTE ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCW7 AFFAIRE : [B] [M], [F] [G] C/ [C] [V], [W] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00052
TJ 53130, 31 mars 2026, RG 26/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00108 N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGKC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. CREATIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle BLANGY, avocate au ba
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tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00052
TJ 84007, 30 mars 2026, RG 26/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT DU 30 MARS 2026 ---------------- Procédure accélérée au fond N° du dossier : N° RG 26/00052 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKPS PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Béatrice OGIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Fr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 26/00052
TJ 73065, 30 mars 2026, RG 26/00052
DOSSIER N° RG 26/00052 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E5RJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [M] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 30 MARS 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de, [M], délégué dans les fonctions de juge de l’exécution par ordonnance
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00052
TJ 30189, 25 mars 2026, RG 26/00052
MINUTE N° N° RG 26/00052 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLPP la SCP B.C.E.P. la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00052
TJ 62119, 25 mars 2026, RG 26/00052
MINUTE N° 26/00093 ORDONNANCE DU: 25 Mars 2026 ROLE: N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5D3 , [U], [L] C/, [N], [Y] Grosse(s) délivrée(s) à Me CIANCI Copie(s) délivrée(s) à Me CIANCI Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, vingt cinq Mars deu
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tj Réouverture des débats tj77284 n° 26/00052
TJ 77284, 24 mars 2026, RG 26/00052
RÉFÉRÉ Min N° 26/00125 N° RG 26/00052 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIBC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Mars 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meau
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ca other ca_bourges n° 26/00052
CA Bourges, 24 mars 2026, RG 26/00052
SM/OC COPIE OFFICIEUSE EXPEDITION à - la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL - la SCP GERIGNY exp. TJ LE : 24 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DE DESISTEMENT DU 24/03/2026 N° RG 26/00052 - N° Portalis DBVD-V-B7K-D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00052
TJ 83137, 24 mars 2026, RG 26/00052
N° RG 26/00052 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NVT6 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Mars 2026 N° RG 26/00052 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NVT6 Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame, [C],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00052
TJ 06088, 24 mars 2026, RG 26/00052
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00052 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5OY du 24 Mars 2026 affaire : S.A.R.L., [Adresse 1] c/, [I], [K], [C], [S] Copie exécutoire délivrée à Me Julien SALOMON le l’an deux mil vingt six e
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ca other ca_aix_provence n° 26/00052
CA Aix Provence, 23 mars 2026, RG 26/00052
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Mars 2026 N° 2026/011 Rôle N° RG 26/00052 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ6C S.A.R.L. [1] C/ [U] [M] Copie exécutoire délivrée le : 23 Mars 2026 à : Me Eric BAGNOL
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 26/00052
TJ 31555, 20 mars 2026, RG 26/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00052 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYVQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 20 Mars 2026 , [A], [H] C/ , [W], [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me GROC E
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