Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/02054
CA Metz, 14 avr. 2026, RG 25/02054
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 14 Avril 2026 RG N° : N° RG 25/02054 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GO72 Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 2], décision attaquée en date du 21 Octobre 2025, enregistré
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ca other ca_metz n° 26/00452
CA Metz, 14 avr. 2026, RG 26/00452
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 14 AVRIL 2026 N° RG 26/00452 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQY2 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 27 Novembre 2025, enr
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ca other ca_metz n° 26/00379
CA Metz, 14 avr. 2026, RG 26/00379
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 2
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ca other ca_metz n° 26/00380
CA Metz, 14 avr. 2026, RG 26/00380
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG
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ca other ca_metz n° 26/00381
CA Metz, 14 avr. 2026, RG 26/00381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; D
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ca other ca_metz n° 26/00382
CA Metz, 14 avr. 2026, RG 26/00382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; D
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ca other ca_metz n° 26/00383
CA Metz, 14 avr. 2026, RG 26/00383
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire n° N°
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ca other ca_metz n° 26/00384
CA Metz, 13 avr. 2026, RG 26/00384
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00384 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRMO E
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ca other ca_metz n° 26/00373
CA Metz, 12 avr. 2026, RG 26/00373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2026 2ème prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affa
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ca other ca_metz n° 26/00374
CA Metz, 12 avr. 2026, RG 26/00374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affa
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ca other ca_metz n° 26/00375
CA Metz, 12 avr. 2026, RG 26/00375
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2026 2ème prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affa
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00376
CA Metz, 12 avr. 2026, RG 26/00376
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2026 Nous, Sylvie RODRIGUES, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00376 - N
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ca other ca_metz n° 26/00377
CA Metz, 12 avr. 2026, RG 26/00377
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2026 Nous, Sylvie RODRIGUES, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00377 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRL7 ETRANGER
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ca other ca_metz n° 26/00378
CA Metz, 12 avr. 2026, RG 26/00378
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2026 Nous, Sylvie RODRIGUES, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00378 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRMA ETRANGER
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ca other ca_metz n° 26/00338
CA Metz, 10 avr. 2026, RG 26/00338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ N° RG 26/00338 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRGU Minute N°26/00386 ORDONNANCE DU 10 avril 2026 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 1], R.G. n° 26/00150, en
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ca other ca_metz n° 24/00941
CA Metz, 10 avr. 2026, RG 24/00941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/00941 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFKR S.C.I. L'AVENIR IMMOBILIER C/ [L] ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 1] 25 Avril 2024 1122571 ------------------------- COUR D'APPEL
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ca other ca_metz n° 24/02247
CA Metz, 10 avr. 2026, RG 24/02247
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02247 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJHU [M] C/ S.C.I. [R] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 19 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 1123
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ca other ca_metz n° 25/00413
CA Metz, 10 avr. 2026, RG 25/00413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 25/00413 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKXN [E], [E] C/ S.A. [1], S.A. [2], S.A. [3], Société [4], Société [5], S.A. [6], Société [4] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection
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ca other ca_metz n° 25/00473
CA Metz, 10 avr. 2026, RG 25/00473
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 25/00473 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GK4S [C] C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 1] 03 Mars 202
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ca other ca_metz n° 25/00505
CA Metz, 10 avr. 2026, RG 25/00505
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 25/00505 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GK7E [S] C/ LYCEE [Etablissement 1], [T], TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE, [1], CAF DE MOSELLE SERVICE CONTENTIEUX, [2], [3], TRESORERIE [Localité 1]-[Localité 2] ETS
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