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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00721

    TJ 26362, 9 avr. 2026, RG 25/00721

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00721 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVRF Minute N° 26/00317 JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82912cdc6046d47b2de3c
  • ca other ca_amiens n° 25/00721

    CA Amiens, 2 avr. 2026, RG 25/00721

    ORDONNANCE [T] C/ [U] COUR D'APPEL D'AMIENS PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] [Localité 1] ************* CHAMBRE DE LA FAMILLE Tél : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] ou 46.20 Courriel : [Courriel 1] ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a912a28195da062e026cd40
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00721

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/00721

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARS 31 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00721 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01791cdc6046d47061ad5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00721

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/00721

    53B Minute N° N° RG 25/00721 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 MARS 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71275cdc6046d473b0956
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00721

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/00721

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00721 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26SF Jugement du 18 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00721 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26S

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00225cdc6046d47046891
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00721

    TJ 71270, 5 mars 2026, RG 25/00721

    minute n°: N° RG 25/00721 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D45P Code : 5AA S.A. SEMCODA c/, [X], [K], [E] copie certifiée conforme délivrée le 05/03/2026 à - Maître Annie MONNET SUETY de la SCP BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST, avocats au barreau de l’AIN + exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5902ccdc6046d47148cab
  • ca other ca_metz n° 25/00721

    CA Metz, 5 mars 2026, RG 25/00721

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 05 Mars 2026 N° RG 25/00721 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLTJ joint au dossier RG 25/681 Monsieur [I] [G] Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ E.U.R.L. D ET B Représentée par son représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 69afcdc1cdc6046d471effce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00721

    TJ 64445, 5 mars 2026, RG 25/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00721 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHBK JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU [Localité 3] C/ [P] [I] N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0263cdc6046d47d261ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00721

    TJ 76351, 2 mars 2026, RG 25/00721

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 MARS 2026 Minute : N° RG 25/00721 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5WF NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7d0e5cdc6046d477293e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00721

    TJ 97411, 26 févr. 2026, RG 25/00721

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00721 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMDZ MINUTE N° : 26/00030 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5c3b8cdc6046d47454da6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00721

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/00721

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00721 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJVS AFFAIRE : [B] [M] [X] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe T

    Lire la décision → Vérifier la source 69973a7ecdc6046d47f97c1d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00721

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 25/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Dossier n° N° RG 25/00721 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EC7P Minute n° 26/00089 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Février 2026 DONNANT, [Localité 3] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5974dcdc6046d47151c3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00721

    TJ 59350, 9 févr. 2026, RG 25/00721

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00721 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM7V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00721 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM7V DEMANDEUR : M. [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant DEFENDERESSE : CARSAT

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca953cdc6046d477f5951
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00721

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00721

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00721 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF6W JUGEMENT Du : 05 Février 2026 Société CAISSE D EPARGNE ILE DE FRANCE C/ [M] [F] expédition exécutoire délivrée le à Me MENDES-GIL expé

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4174cdc6046d47abbc63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00721

    TJ 60159, 3 févr. 2026, RG 25/00721

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : /2026 N° RG 25/00721 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ37 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Février 2026 Entre : SYNDICAT DES COPROPREITAIRES DE LA RESIDENCE BEAUSEJOUR Z représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b518cdc6046d472aec23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00721

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00721

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 N° RG 25/00721 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIJJ DEMANDEUR : Madame [H] [S] [F] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 5] comparante, assistée de Me Dominique DOLSA, Avocat au barreau de Versailles

    Lire la décision → Vérifier la source 698467aecdc6046d47002213
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00721

    TJ 74010, 26 janv. 2026, RG 25/00721

    ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00721 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GBCX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statu

    Lire la décision → Vérifier la source 69845553cdc6046d47fded72
  • ca other ca_riom n° 25/00721

    CA Riom, 22 janv. 2026, RG 25/00721

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance du : 22 janvier 2026 N° RG 25/00721 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLKP Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay, décision attaquée en date du 03 Janvier 2025, enregistrée sous le n° [Immatriculation 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 697328adcdc6046d4764cb5b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00721

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00721 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4AR JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Mme [H] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 69868856cdc6046d474aefc3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00721

    TJ 35238, 16 janv. 2026, RG 25/00721

    RE F E R E N° Du 16 Janvier 2026 N° RG 25/00721 N° Portalis DBYC-W-B7J-LWDE 61B c par le RPVA le à Me Lucie ALLAIN, Me Ouali BENMANSOUR, Me Mikaël LE ROL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Lucie ALLAIN, Me Ouali B

    Lire la décision → Vérifier la source 697744fccdc6046d47c0d539

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1