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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00131

    TJ 29232, 14 avr. 2026, RG 26/00131

    N° RG 26/00131 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FSOP Minute : 26/00065 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 14/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9930cdc6046d473d779b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00131

    TJ 93008, 10 avr. 2026, RG 26/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] AUDIENCE DE REFERES DU 10 Avril 2026 Dossier N° RG 26/00131 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PQ6 Minute 26/00222 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESIST

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3009cdc6046d471e6e4c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00131

    TJ 53130, 7 avr. 2026, RG 26/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de M. [F] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00131 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHUY [K] [J] N° MINUTE : 25/ ORDONNANCE du 07 Avril 2026 A l’audience publique tenue le 07 Avril 2026 à 10 H 40 par M. [F], Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd05d1cdc6046d47fa4f45
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 26/00131

    TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 26/00131

    DOSSIER N° RG 26/00131 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NSE3 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 03 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. SIEMOR,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02bfccdc6046d4707a9f8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00131

    TJ 28085, 3 avr. 2026, RG 26/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00131 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G22E Minute : Patient : Mme [D] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Avril 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02903cdc6046d47076ee2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00131

    TJ 34032, 27 mars 2026, RG 26/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ordonnance du : 27 Mars 2026 N° RG 26/00131 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36T3 N° Minute : 26/229 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT, [Localité 1] MEDITERRANEE HA BITAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f4c7cdc6046d47386dc6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00131

    TJ 06088, 26 mars 2026, RG 26/00131

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00131 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6CV du 26 Mars 2026 M.I 26/00000301 affaire :, [M], [O],, [L], [Z], [C] épouse, [O] c/ S.A.S. ECO CLIMAT CONCEPT Copie exécutoire délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b86ecdc6046d4717da81
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00131

    TJ 77284, 25 mars 2026, RG 26/00131

    - N° RG 26/00131 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH7N Date : 25 Mars 2026 Affaire : N° RG 26/00131 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH7N N° de minute : 26/00201 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 27-03-2026 à : Me Henri LACAMP Me François MEURIN Régie Serv

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f9bdcdc6046d4738d9fe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00131

    TJ 83137, 24 mars 2026, RG 26/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON n° de minute : 26/ REFERES N°RG : 26/00131 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NVHR DEMANDERESSE : S.C.I. EVENOS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 501 022 263, dont le siège social est sis, [Adresse 1], prise en la personne de son rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30a5acdc6046d47d26082
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00131

    TJ 91228, 24 mars 2026, RG 26/00131

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 mars 2026 MINUTE N° 26/274 N° RG 26/00131 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQ26 PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f8a4cdc6046d47d0f24a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00131

    TJ 94028, 16 mars 2026, RG 26/00131

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00131 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQJX CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [F] [D] C/ S.D.C. LE MONTEBELLO SIS 35-37/39-41 RUE SAUSSURE - 94360 BRY SUR MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba334dcdc6046d470c90f0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00131

    TJ 02408, 13 mars 2026, RG 26/00131

    N° RG 26/00131 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOHR AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [D] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 13 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le treize mars Nous, Aude AMIGUES, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandin

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4104cdc6046d4752b8a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 26/00131

    TJ 19272, 12 mars 2026, RG 26/00131

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement et en dernier ressort, ORDONNE l'inscription de Monsieur [T] [G] [B] sur la liste électorale de la commune de [Localité 1] (lieu de vote). Le greffier La Présidente Marie-Pierre DEBONO Marie-Sophie WAGUETTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52938cdc6046d47a19131
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00131

    TJ 21231, 5 mars 2026, RG 26/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00131 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JD32Minute n° Ordonnance du 06 mars 2026 Nous, Alina SALEH, Vice-présidente, magistrat en

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa92d3cdc6046d47b286ba
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00131

    TJ 37261, 4 mars 2026, RG 26/00131

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFÉRÉ A 24 HEURES Numéro de rôle : N° RG 26/00131 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J72C Affaire : Madame [H] [C] Le 04 Mars 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6577cdc6046d47b76b93
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00131

    TJ 10387, 4 mars 2026, RG 26/00131

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 4 mars 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8cde9cdc6046d478a0b3b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00131

    TJ 01053, 2 mars 2026, RG 26/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00131 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKQV N° Minute : 26/00105 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraint

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6259fcdc6046d474d73dc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00131

    TJ 51454, 26 févr. 2026, RG 26/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 26/00131 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKI6 MINUTE : 26/57 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Madame DURD

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12b44cdc6046d47e18290
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00131

    TJ 57631, 18 févr. 2026, RG 26/00131

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00131 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3K6 Rang n° 26/136 ORDONNANCE du 18 Février 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb990cdc6046d478076b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00131

    TJ 63113, 13 févr. 2026, RG 26/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00131 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOUJ MINUTE : 26/00079 ORDONNANCE rendue le 13 février 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa506cdc6046d4746dc58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1