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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2441 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj65440 n° 26/00200

    TJ 65440, 14 avr. 2026, RG 26/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT N° RG 26/00200 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWZZ26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin-2ème chambre - Prononcé le 14 AVRIL 2026 Le Tribunal judiciaire de TARBES, en son au

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67933cdc6046d47efd5e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/00019

    TJ 65440, 14 avr. 2026, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 14 Avril 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00019 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EWDY S.C.I. TREIZE ADS contre [Y] [R] Prononcée le 14 Avril 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à dis

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9a2ecdc6046d473d8a3d
  • tj Autre décision avant dire droit tj65440 n° 25/02397

    TJ 65440, 14 avr. 2026, RG 25/02397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 14 Avril 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02397 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EWDW Prononcé le 14 Avril 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9a28cdc6046d473d89a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/02293

    TJ 65440, 14 avr. 2026, RG 25/02293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 14 Avril 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02293 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVZL Prononcé le 14 Avril 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9a24cdc6046d473d8953
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/02220

    TJ 65440, 14 avr. 2026, RG 25/02220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 14 Avril 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02220 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVS6 Prononcé le 14 Avril 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9a1fcdc6046d473d88f8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 25/02085

    TJ 65440, 14 avr. 2026, RG 25/02085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 14 Avril 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02085 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVKO Prononcé le 14 Avril 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9a1ccdc6046d473d88e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/02084

    TJ 65440, 14 avr. 2026, RG 25/02084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 14 Avril 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02084 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVKN Prononcé le 14 Avril 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9a18cdc6046d473d888c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/01129

    TJ 65440, 14 avr. 2026, RG 25/01129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 14 Avril 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01129 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ES3E Prononcé le 14 Avril 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9a15cdc6046d473d8841
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01156

    TJ 65440, 14 avr. 2026, RG 25/01156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 14 Avril 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01156 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ES5L Prononcé le 14 Avril 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9a12cdc6046d473d882a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01242

    TJ 65440, 14 avr. 2026, RG 25/01242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 14 Avril 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01242 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETCY Prononcé le 14 Avril 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9a0ecdc6046d473d87d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 24/00550

    TJ 65440, 14 avr. 2026, RG 24/00550

    N° RG 24/00550 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ELCH JCP N° MIN : TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU : 14 Avril 2026, A l'audience publique du Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de TARBES du 14 Avril 2026, présidée par LOUISON Céline, Juge des content

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9a0bcdc6046d473d8787
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00085

    TJ 65440, 14 avr. 2026, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 14 Avril 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00085 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EP7E Prononcé le 14 Avril 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9a08cdc6046d473d8773
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00006

    TJ 65440, 14 avr. 2026, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Tribunal Paritaire des Baux Ruraux 6 bis rue Maréchal Foch BP 1326 65013 TARBES CEDEX N° RG 25/00006 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESE3 N° minute : Jugement du 14 avril 2026 AFFAIRE : [Q] [J] [I] [X], [H] [O] [E] [N] épouse [X], [T] [C] [X] contre [D] [M], [V] [M], [S

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9a03cdc6046d473d8719
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00002

    TJ 65440, 14 avr. 2026, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Tribunal Paritaire des Baux Ruraux 6 bis rue Maréchal Foch BP 1326 65013 TARBES CEDEX N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQWG N° minute : Jugement du 14 avril 2026 AFFAIRE : Société SAFER OCCITANIE contre [Z] [Y] Le Notifications aux parties en L

    Lire la décision → Vérifier la source 69de99fecdc6046d473d86c7
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj65440 n° 26/00049

    TJ 65440, 14 avr. 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 14 Avril 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00049 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXIS 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage Dans l’affaire : ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69de99e7cdc6046d473d84f3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00041

    TJ 65440, 14 avr. 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 14 Avril 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00041 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXDF 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de servic

    Lire la décision → Vérifier la source 69de99e3cdc6046d473d8499
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00053

    TJ 65440, 14 avr. 2026, RG 26/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 14 Avril 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00053 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EW73 74B Demande relative à une servitude de distance pour les plantations et constructions

    Lire la décision → Vérifier la source 69de99e0cdc6046d473d8482
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj65440 n° 26/00224

    TJ 65440, 13 avr. 2026, RG 26/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES Références : 1ère Chambre N° RG 26/00224 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EW4O Demandeur : [I] [X], non comparante, demeurant 12 route de Labassère - Résidence Les Anous Appt 45 - 65200 BAGNÈRES DE BIGORRE Défendeur : [R] [F], non comparante, demeurant 35 rue Edouard Dallas

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9a2bcdc6046d473d89eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/01750

    TJ 65440, 13 avr. 2026, RG 25/01750

    JUGEMENT DU 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT AFFAIRE N° RG 25/01750 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUPO CODE : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière 0A Sans procédure particulière Prononcé le : TREIZE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd41a4cdc6046d471fad99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01534

    TJ 65440, 13 avr. 2026, RG 25/01534

    JUGEMENT DU 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT AFFAIRE N° RG 25/01534 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ET5T CODE : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière 0A Sans procédure particulière Prononcé le : TREIZE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd41a0cdc6046d471fad4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1