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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00216 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00216

    TJ 12202, 10 avr. 2026, RG 25/00216

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEXG AFFAIRE : S.A.S. HORIZON, S.A.R.L. PROMETHEUS, S.A.S. REAL 12 IMMO C/ [C] [P], [E] [N] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lau

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd41c5cdc6046d471fafcf
  • tj MEE - incident tj68224 n° 25/00216

    TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00216 N° Portalis DB2G-W-B7J-JHIQ KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 09 avril 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98df6cdc6046d47d34b45
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00216

    TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 25/00216

    MINUTE N° : 25/01540 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RC 25/00216 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [T] [R] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 le copie et grosse : à Me MORENO copie : à Mme [R] à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f1bbcdc6046d471161a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00216

    TJ 74281, 17 mars 2026, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00246 DOSSIER : N° RG 25/00216 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FC7N AFFAIRE : S.A. CREDIT LYONNAIS /, [D], [J],, [E], [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f2f1cdc6046d47384679
  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 25/00216

    TJ 34032, 17 mars 2026, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/274 AFFAIRE : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E[Immatriculation 1] Copie à : avocats parties Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb6c0cdc6046d475fc452
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00216

    TJ 09122, 16 mars 2026, RG 25/00216

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 25/00216 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUX6 NAC : 89B N° MINUTE : 26/00063 Notification le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00216

    TJ 49007, 16 mars 2026, RG 25/00216

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Mars 2026 N° RG 25/00216 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H32N N° MINUTE 26/00161 AFFAIRE : SASU [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relativ

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dee4cdc6046d470ff5fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00216

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJKS JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 , [F], [M] C/ , [R], [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S)

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  • tj Expertise tj53130 n° 25/00216

    TJ 53130, 12 mars 2026, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° RG 25/00216 N° Portalis : DBZC-W-B7J-EEK6 N° MINUTE : 26/00121 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 DEMANDERESSE: Société [1] venant aux droits de la société [2] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Frédérique BELLET, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd914fcdc6046d47ca6726
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00216

    TJ 81065, 12 mars 2026, RG 25/00216

    MINUTE N° : 26/00041 JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00216 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DA6J NAC : 54G AFFAIRE : [I] [K], [Z] [P] C/ S.A.S. URETEK FRANCE, Société QBE EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90ad3cdc6046d47f1f688
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/00216

    TJ 10387, 6 mars 2026, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00216 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGKN Minute: NAC : 5AA Ordonnance du : 06 mars 2026 OPH [Localité 2] [Localité 3] HABITAT Contre [Q] [A] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb72ccdc6046d475fcdae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00216

    TJ 84031, 4 mars 2026, RG 25/00216

    ORDONNANCE DU : 04 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/00216 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUKV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le quatre mars deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentra

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8df80cdc6046d478afe77
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00216

    TJ 76351, 3 mars 2026, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00216 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HCAS JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 MARS 2026 Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69b131cccdc6046d47409caf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00216

    TJ 81004, 27 févr. 2026, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00216 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGCT joint avec le 25/240 N.A.C. : 62B AFFAIRE :, [I], [N] /, [U], [N],, [D], [X],, [F], [Q] épouse, [X], COMMUNAUTE DE COMMUNES, [Localité 1] COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac2d4cdc6046d478af827
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60057 n° 25/00216

    TJ 60057, 19 févr. 2026, RG 25/00216

    Copies délivrées le : CCC + exécutoire à : - Me Christelle LEFEVRE CCC à : - Expert TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dossier : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FUEU ******* ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- A l'audience publique des référés te

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12cd9cdc6046d47e19d59
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00216

    TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/00216

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 février 2026 N° RG 25/00216 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJB5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6999234ecdc6046d472f1f15
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00216

    TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 25/00216

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00216 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UH6 Jugement du 18 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00216 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69976f93cdc6046d47007f06
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00216

    TJ 62041, 12 févr. 2026, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBSJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 22 Janvier 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 698f85abcdc6046d474416f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00216

    TJ 56121, 12 févr. 2026, RG 25/00216

    N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55I5 MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEURS : Madame [B] [J], demeurant [Adresse 1] Monsieur [L] [O], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5b1dcdc6046d47207c99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00216

    TJ 68066, 12 févr. 2026, RG 25/00216

    N° RG 25/00216 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUKP Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00216 N° Portalis DB2F-W-B7J-FUKP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 698e481ccdc6046d471ef029

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1