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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00217

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00217 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7ZB MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 14 Avril 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [K] [P] [Y] [U] épouse [P] DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe435cdc6046d475e5198
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00217

    TJ 02691, 10 avr. 2026, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00217 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5Y7 Le Copie exécutoire + copie à Me VENTURINI Copie dossier JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Société HOIST FINANCE AB (PUBL) dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 69e160b3cdc6046d4780b8b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00217

    TJ 2b033, 10 avr. 2026, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00217 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNR4 Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d990f8cdc6046d47d37d37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00217

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 Avril 2026 KA / SL N° RG 25/00217 N° Portalis DB2W-W-B7J-M7FJ URSSAF DE NORMANDIE C/ [L] [U] Expéditions exécutoires à - URSSAF de Normandie - [L] [U] DEMANDEUR URSSAF DE NORMANDIE 61 rue Pierre Renaudel CS 930

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00217

    TJ 57463, 8 avr. 2026, RG 25/00217

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXOC Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A] [K] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Victoria LE BOZEC, avocat au bar

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  • tj Expertise tj12202 n° 25/00217

    TJ 12202, 2 avr. 2026, RG 25/00217

    JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00217 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJQ5 AFFAIRE : [D] [Z] C/ Organisme MSA DE [Localité 1]-SARTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Marie PRATS, Alexandre MOISSET, GREFFIER

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00217

    TJ 57672, 2 avr. 2026, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6PI ORDONNANCE DE REFERE N°26/260 DU : 02 Avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenu

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  • tj Expertise tj21231 n° 25/00217

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 25/00217

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00217 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZBV JUGEMENT N° 26/044 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03deecdc6046d47092465
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/00217

    TJ 40192, 26 mars 2026, RG 25/00217

    N° Minute : 26/00065 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00217 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPZO JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [K] [L] C/ [F] [E] [T] [M] Le VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNA

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  • ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/00217

    CA Bordeaux, 26 mars 2026, RG 25/00217

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00217 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OP3H ---------------------- [Y] [H], [M] [Q] épouse [H] c/ [K] [I] ---------------------- DU 26 MARS 2026 ---------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dispositio

    Lire la décision → Vérifier la source 69c77aadcdc6046d47438c50
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/00217

    TJ 54099, 24 mars 2026, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/114 RG n° : N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSU5 Association AMLI - ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT LE MIEUX ETRE ET LE LOGEMENT DES, [Localité 2] C/ , [O] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Mars 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad9ebcdc6046d478c9b47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00217

    TJ 57463, 23 mars 2026, RG 25/00217

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MARS 2026 N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJSZ Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A., [Localité 1] SOCIETE D'HABITATIONS A LOYER MODERE dont

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  • tj Réouverture des débats tj38544 n° 25/00217

    TJ 38544, 13 mars 2026, RG 25/00217

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00217 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRRW NATURE AFFAIRE : 72A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Association SYNDICALE LIBRE DENOMMEE, [W] C/, [O], [K],, [C], [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 13 Mars 2026 COMPOSITION

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj64445 n° 25/00217

    TJ 64445, 12 mars 2026, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00217 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHWR Minute : CADUCITÉ DU : 12 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : [P] [X] DÉFENDEUR(S) : Société PAYPAL EUROPE COPIES DELIVREES LE : JUGEMENT DE CADUCITÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d303cdc6046d47ed363a
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68224 n° 25/00217

    TJ 68224, 9 mars 2026, RG 25/00217

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/00217 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMGB MINUTE n° 26/44 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise à dis

    Lire la décision → Vérifier la source 69afb9afcdc6046d471d8a5c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00217

    TJ 68066, 26 févr. 2026, RG 25/00217

    N° RG 25/00217 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUL4 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00217 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUL4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ba75cdc6046d477020e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00217

    TJ 50147, 23 févr. 2026, RG 25/00217

    AFFAIRE : N° RG 25/00217 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7ED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00217 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7ED RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63b46cdc6046d474eed88
  • ca other ca_bastia n° 25/00217

    CA Bastia, 18 févr. 2026, RG 25/00217

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 FÉVRIER 2026 N° RG 25/217 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKXY JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 7 mars 2025, enregistrée sous le n° 23/01132 [O] C/ S.A. AXA FRANCE IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69972c0ccdc6046d47f74ba0
  • ca other ca_montpellier n° 25/00217

    CA Montpellier, 18 févr. 2026, RG 25/00217

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 18 FEVRIER 2026 REFERE RG n° 25/00217 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q27Q Enrôlement du 13 Novembre 2025 assignation du 07 Novembre 2025 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER du 10 Septembre 2025 DEMANDERESSE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69971b07cdc6046d47f443e9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00217

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00217

    N° RG 25/00217 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIMR. Ordonnance de référé du 17 Février 2026. TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00217 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIMR 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à fair

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb4e8cdc6046d47802505

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1