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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00364

    TJ 72181, 13 avr. 2026, RG 26/00364

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00364 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3US ORDONNANCE Rendue le 13 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd564ecdc6046d472132d3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 26/00364

    TJ 33063, 7 avr. 2026, RG 26/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00364 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3D5D 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à l’AARPI CASTERA – SASSOUST Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f071cdc6046d47ae70ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 26/00364

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 26/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00364 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBL35 N° MINUTE : 26/00046 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. BUREAU VER

    Lire la décision → Vérifier la source 69cff2cdcdc6046d4700b0c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00364

    TJ 93008, 31 mars 2026, RG 26/00364

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/00364 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4N3Q Minute : 26/00177 Monsieur [H] [N] Représentant : Me David BENSADON, avocat au barreau de PARIS, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5ef1cdc6046d47c65055
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00364

    TJ 76351, 27 mars 2026, RG 26/00364

    / N° RG 26/00364 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HE3Z Minute N°26/360 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 26 Mars 2026 pour notification à, [A], [U] cont

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70b64cdc6046d473a5275
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00364

    TJ 31555, 10 mars 2026, RG 26/00364

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00364 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7KQ Le 10 Mars 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [F] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 69b15f0ccdc6046d47469583
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00364

    TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 26/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00364 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYTS N° de Minute : 26/298 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Y] [J] c/ [C] [W] [D] NOTIFICATION par

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00364

    TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 26/00364

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00364 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LWR N° Minute : ORDONNANCE DU 09 Février 2026 A l’audience publique du 09 Février 2026, devant Nous, Alice VERGNE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphan

    Lire la décision → Vérifier la source 698e28e7cdc6046d471c2f61
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00364

    TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 26/00364

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00364 - N Portalis DB2H-W-B7K-3ZXP Ordonnance du : 30 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly

    Lire la décision → Vérifier la source 698508decdc6046d471a681a
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/00364

    TJ 93008, 17 janv. 2026, RG 26/00364

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 26/00364 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OGL MINUTE N° RG 26/00364 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OGL ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 17 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 696e801fcdc6046d47e98dd4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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