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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00364

    TJ 54395, 1 sept. 2026, RG 26/00364

    DU : 01 Septembre 2026 RG : N° RG 26/00364 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J5V3 AFFAIRE : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE MONTAIGNE, la société ICR 54 (Immobilière [A] [Z]) C/ La Compagnie d’assurances ALLIANZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du premier Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988fdd195da062e0e50a33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00364

    TJ 86194, 28 août 2026, RG 26/00364

    5AA Minute N° N° RG 26/00364 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HBVT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 AOUT 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98946f195da062e0e532c2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 26/00364

    TJ 49007, 27 août 2026, RG 26/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00364 N° Portalis DBY2-W-B7K-IJFX JUGEMENT du 27 Août 2026 Minute n° 26/00846 Société [S] C/ [H] [P] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme Mme [H] [P] Préfecture du Maine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9882e6195da062e0e4a287
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00364

    TJ 56121, 27 août 2026, RG 26/00364

    N° RG 26/00364 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6D3L MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Roger LEMONNIER de la SCP LD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b31d195da062e021acb9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00364

    TJ 53130, 26 août 2026, RG 26/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame [P] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00364 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EJRM [H] [K] minute electronique ORDONNANCE du 26 Août 2026 A l’audience publique tenue le 26 Août 2026 à 10 H 20 par Madame [P], Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5ce1195da062e0ff29e0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 26/00364

    TJ 74010, 21 août 2026, RG 26/00364

    ORDONNANCE DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00364 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GFDQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier, lors du pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8892a6195da062e075ded4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00364

    TJ 95500, 31 juill. 2026, RG 26/00364

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00364 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGOV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1962195da062e04db708
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00364

    TJ 10387, 23 juill. 2026, RG 26/00364

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 26/00364 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOOK Nac :53B Minute: Jugement du : 23 juillet 2026 Société BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE c/ Monsieur [J] [L

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj76540 n° 26/00364

    TJ 76540, 23 juill. 2026, RG 26/00364

    - / - COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 26/00364 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NY5S REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUBLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 DÉBATS L'affaire a été examinée à l'audience publique du 2 juillet 2026 du président du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bde99d6da0419628da480
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00364

    TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 26/00364

    LC / CS Ordonnance N° du 21 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00364 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KS6D du rôle général [N] [I] c/ Société MAAF ASSURANCES SA [X] [U] S.A.S.U. I BAT S.A. ACTE IARD GROSSES le - la SCP BOISSIER , la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE , Me Christine ROGER Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd71784f14adac9d48924
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00364

    TJ 34032, 17 juill. 2026, RG 26/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 17 Juillet 2026 N° RG 26/00364 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4B46 N° Minute : 26/475 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [C] [V] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [J] [S] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7d8a93c619cd1f3b42d6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00364

    TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 26/00364

    N° RG 26/00364 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3Q2 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00364 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3Q2 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF à Me Jean-Michel CROELS à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L. à Me Fabienne FINATEU à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe61484f14adac9d4ff38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 26/00364

    TJ 42218, 16 juill. 2026, RG 26/00364

    MINUTE ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00364 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JH23 AFFAIRE : [W] [X] C/ S.A.S. V-MAX FACTORY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8a7e93c619cd1f3b8a80
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00364

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/00364

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me TROIN + 1 CC Me TOULZE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 EXPERTISE [A] [L] c/ Société PV EXPLOITATION FRANCE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00364 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61333b84f14adac9f166a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00364

    TJ 26362, 9 juill. 2026, RG 26/00364

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00364 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6PE Minute N° 26/00592 JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

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  • ca annulation ca_montpellier n° 26/00364

    CA Montpellier, 7 juill. 2026, RG 26/00364

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00364 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RC6V O R D O N N A N C E N° 2026 - 369 du 07 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e089993c619cd1f864d93
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00364

    TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 26/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 07 JUILLET 2026 N° RG 26/00364 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZPP Code NAC : 50D AFFAIRE : [B] [E] C/ S.A.R.L. LVNA, S.A.S. [H] & YOU FRANCE DEMANDERESSE Madame [B] [E], née le 22 Juin 1993 à [Localité 1] (76), demeurant [Adresse 1], représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4ddc93c619cd1f802d89
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00364

    TJ 02408, 3 juill. 2026, RG 26/00364

    N° RG 26/00364 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DP7P AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [O] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le trois juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48522293c619cd1f4a1928
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00364

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/00364

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00364 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQXJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589e6593c619cd1f0a62bd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00364

    TJ 87085, 28 juin 2026, RG 26/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00364 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXF6 Ordonnance du 28 Juin 2026 à 12h10 (Isolement) Nous, Fabien PARMENTIER, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ba36cdc6046d47411639

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1