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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2510 ms · tri date
  • tcom 8201 n° 2026001577

    T. com. 8201, 14 avr. 2026, n° 2026001577

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 14/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001577 2026000268 [Adresse 1] "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SAS) Dossier : PC/08970 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7689acdc6046d47026272
  • tcom 8201 n° 2026000738

    T. com. 8201, 14 avr. 2026, n° 2026000738

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 14/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000738 2026000194 [Adresse 1] (SASU) Dossier : PC/08808 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7687bcdc6046d47026009
  • tcom 8201 n° 2026000737

    T. com. 8201, 14 avr. 2026, n° 2026000737

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 14/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000737 2026000193 LE VERGER DE [Localité 1] (SASU) Dossier : PC/08807 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et

    Lire la décision → Vérifier la source 69e76864cdc6046d47025e50
  • tcom 8201 n° 2026000661

    T. com. 8201, 14 avr. 2026, n° 2026000661

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 14/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000661 2026000154 [H] (SAS) Dossier : PC/08933 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour

    Lire la décision → Vérifier la source 69e76854cdc6046d47025c94
  • tcom 8201 n° 2026000206

    T. com. 8201, 14 avr. 2026, n° 2026000206

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 14/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000206 2026000063 ALBAREIL (SAS) Dossier : PC/08673 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition

    Lire la décision → Vérifier la source 69e76832cdc6046d470259d4
  • tcom 8201 n° 2026001774

    T. com. 8201, 14 avr. 2026, n° 2026001774

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001774 2026000309 [F] [G] [P] Dossier : PC/08588 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69e38087cdc6046d47aecbf7
  • tcom 8201 n° 2025006759

    T. com. 8201, 14 avr. 2026, n° 2025006759

    14 AVRIL 2026 2025006759 PC/08536 Monsieur [U], [L] [W] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du quatorze avril deux mille vingt-six, prononcé par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, et signé pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3805acdc6046d47aec742
  • tcom 8201 n° 2026001604

    T. com. 8201, 14 avr. 2026, n° 2026001604

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 14/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001604 2026000278 EXCELLENCE CARRELAGE (SARL) Dossier : PC/08968 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même compositio

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28cf1cdc6046d479d4270
  • tcom 8201 n° 2026001591

    T. com. 8201, 14 avr. 2026, n° 2026001591

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 14/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001591 2026000272 MODULAR BELT TECHNOLOGIES (SAS) Dossier : PC/08967 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même compos

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28ca8cdc6046d479d3dec
  • tcom 8201 n° 2026001707

    T. com. 8201, 7 avr. 2026, n° 2026001707

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 07/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001707 2026000298 LA ROTISSERIE MONTALBANAISE (SAS) Dossier : PC/08963 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/04/2026 et même comp

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28d2bcdc6046d479d463e
  • tcom 8201 n° 2026001387

    T. com. 8201, 7 avr. 2026, n° 2026001387

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE RADIATION ADMINISTRATIVE du 07/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026000241 2026 001387 LILA (SAS) Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/04/2026 et même composition pour le délibéré : Président : Al

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28a36cdc6046d479d12f9
  • tcom 8201 n° 2026001372

    T. com. 8201, 7 avr. 2026, n° 2026001372

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 07/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001372 2026000239 SKW Carrelage (SARL) Dossier : PC/08964 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/04/2026 et même composi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28a27cdc6046d479d120f
  • tcom 8201 n° 2026001248

    T. com. 8201, 7 avr. 2026, n° 2026001248

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 07/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001248 2026000214 LES CARS [Y] (SARL) Dossier : PC/08381 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/04/2026 et même composition pour

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2880bcdc6046d479cec23
  • tcom 8201 n° 2026001247

    T. com. 8201, 7 avr. 2026, n° 2026001247

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 07/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001247 2026000213 S-O. COM TP (SAS) Dossier : PC/08579 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/04/2026 et même composition pour l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e287facdc6046d479ceb32
  • tcom 8201 n° 2026001192

    T. com. 8201, 7 avr. 2026, n° 2026001192

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 07/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001192 2026000211 VMS DIFFUSION (SARL) Dossier : PC/08940 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e287d7cdc6046d479ce904
  • tcom 8201 n° 2026000745

    T. com. 8201, 7 avr. 2026, n° 2026000745

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DEROGATION INALIENABILITE du 07/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000745 2026000200 LES CHAMANES (SAS) Dossier : PC/08472 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/04/2026 et même composition pour le

    Lire la décision → Vérifier la source 69e285d9cdc6046d479cc547
  • tcom 8201 n° 2026000728

    T. com. 8201, 7 avr. 2026, n° 2026000728

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RESOLUTION DU PLAN ET OUVERTURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 07/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000728 2026000185 [Q] [A] Dossier : PC/08966 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/04/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28535cdc6046d479cbae7
  • tcom 8201 n° 2026000502

    T. com. 8201, 7 avr. 2026, n° 2026000502

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 07/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000502 2026000127 [F] (SARL) Dossier : PC/08881 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/04/2026 et même composition pour

    Lire la décision → Vérifier la source 69e280bacdc6046d479c64b9
  • tcom 8201 n° 2026000134

    T. com. 8201, 3 avr. 2026, n° 2026000134

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 03/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000134 2026000046 [Localité 1] Dossier : PC/08772 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 03/03/2026 et même composi

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  • tcom 8201 n° 2026000158

    T. com. 8201, 1 avr. 2026, n° 2026000158

    01 AVRIL 2026 Rôle 2026000007 Répertoire Général 2026000158 BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ Madame [O] [M] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du premier avril deux mille vingt-six, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conforméme

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2801dcdc6046d479c5ab8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1