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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2643 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00139

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 26/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00385 N° RG 26/00139 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXVL AFFAIRE : [L] [L] C/ [Y] Grosse exécutoire : Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 1006 Copie : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e140cdc6046d4710252f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00141

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 26/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00386 N° RG 26/00141 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXVO AFFAIRE : Etablissement VAR HABITAT - L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAR C/ [F] Grosse exécutoire : Me Ariane FATOVICH-ROYER DE VERICOURT, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e13dcdc6046d471024e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00143

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 26/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00387 N° RG 26/00143 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXVQ AFFAIRE : [E] [C] C/ [T] Grosse exécutoire : Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 1004 Copie :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e13acdc6046d47102484
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00167

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 26/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00388 N° RG 26/00167 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX3H AFFAIRE : S.A. ERILIA C/ [A] Grosse exécutoire : Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 1006 Copie : Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68d0bcdc6046d47f13ab2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00168

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 26/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00389 N° RG 26/00168 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX3J AFFAIRE : S.C.I. CEL IMMOBILIER C/ [R] Copies : -Me Pierre-andré WATCHI-FOURNIER, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - M. [R] délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68d08cdc6046d47f13a61
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00169

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 26/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00390 N° RG 26/00169 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX3O AFFAIRE : [C] C/ [A] Grosse exécutoire : Me Adeline PELOUX, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 336 Copie : Mme [W] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68d05cdc6046d47f13a4a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00171

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 26/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00391 N° RG 26/00171 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX3U AFFAIRE : [W] C/ [T]-[C] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 173 Copie : Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68d02cdc6046d47f139f4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00231

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 26/00231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00393 N° RG 26/00231 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYLL AFFAIRE : S.A.S. SOLINTER ACTIFS 1 représenté par sa CDC HABITAT C/ [X] [I] Grosse exécutoire : Me Rémy DELMONTE-SENES, avocat au barreau de TOULON

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68cffcdc6046d47f13999
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00332

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 26/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00394 N° RG 26/00332 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZQL AFFAIRE : [B] C/ [C] Grosse exécutoire : par Me Marie CALVI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 53 Copie : M. [C] dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68cfbcdc6046d47f1397a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00364

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 26/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [D] PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00395 N° RG 26/00364 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZYE AFFAIRE : Société [D] HABITAT MEDITERANNEE C/ [N] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [N] délivrées le ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68cf8cdc6046d47f13927
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04717

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 25/04717

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 14 avril 2026 N° RG 25/04717 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOHP Minute N° 26/00099 AFFAIRE : [F], [P] [K] [D] C/ [G] [W] divorcée [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 69deae42cdc6046d473f187b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01332

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 25/01332

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 14 avril 2026 N° RG 25/01332 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFYQ Minute N° 26/0094 AFFAIRE : Société [O] [D] C/ URSSAF PACA COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69deae38cdc6046d473f179e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01618

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 25/01618

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 14 avril 2026 N° RG 25/01618 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGAS Minute N° 26/00095 AFFAIRE : [I] [Q] C/ S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 69deae33cdc6046d473f172e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03996

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 25/03996

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 14 avril 2026 N° RG 25/03996 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLJL Minute N° 26/00097 AFFAIRE : [E] [C] [K] épouse [Q] [A] [Q] C/ POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAR COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 69deae2ecdc6046d473f16cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00355

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 26/00355

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00355 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4PB N° Minute : 26/212 ORDONNANCE rendue en audience publique le 14 Avril 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69deae0ccdc6046d473f1439
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00352

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 26/00352

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00352 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4MV N° Minute : 26/210 ORDONNANCE rendue en audience publique le 14 Avril 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69deae01cdc6046d473f1337
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00358

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 26/00358

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00358 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4QD N° Minute : 26/214 ORDONNANCE rendue en audience publique le 14 Avril 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g

    Lire la décision → Vérifier la source 69deadfccdc6046d473f12d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07094

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 25/07094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07094 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVSS AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [U] JUGEMENT contradictoire du 10 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me DREVET Copie : Madame [S] [U] délivrées le JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83708e195da062e002e72d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/04366

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 25/04366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/04366 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN4K AFFAIRE : E.P.I.C. TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [Q] [J] [I] JUGEMENT réputé contradictoire du 10 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : TOULON HABITAT MEDITERRANEE Copie : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83708a195da062e002e6fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/04196

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 25/04196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/04196 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNM4 AFFAIRE : [P] [H] [H] C/ [X] [I] JUGEMENT réputé contradictoire du 10 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me MEULIEN Copie : Madame [Q] [X] épouse [I] - Monsieur [A] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837086195da062e002e6d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1