Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00361
TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 26/00361
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/00361 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4N3I Minute : 2026/ Madame [Z] [R] [E] Représentant : Me Dominique LAURIER, avocat au barreau de PARIS, vestiair
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00361
TJ 72181, 13 avr. 2026, RG 26/00361
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00361 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3UG ORDONNANCE Rendue le 13 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, gre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00361
TJ 54395, 7 avr. 2026, RG 26/00361
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00361 - N° Portalis DBZE-W-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00361
TJ 76351, 26 mars 2026, RG 26/00361
/ N° RG 26/00361 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEYE Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 26 Mars 2026 pour notification à, [B], [E] contre signature d’un r
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 26/00361
TJ 68224, 13 mars 2026, RG 26/00361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/00506 N° RG 26/00361 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JUH3 Section 1 Républiq
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00361
TJ 60057, 10 mars 2026, RG 26/00361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00361 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZHR Numéro de minute : 236/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix Mars deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Kimbe
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00361
TJ 31555, 21 févr. 2026, RG 26/00361
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00361 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5TO Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── ──── Cabinet de BOUKROUNA Dossier n° N° RG 26/00361 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5TO ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00361
TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 26/00361
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00361 - N Portalis DB2H-W-B7K-3ZXH Ordonnance du : 30 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly
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