Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00386
TJ 54395, 13 avr. 2026, RG 26/00386
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00386 - N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00386
TJ 76351, 2 avr. 2026, RG 26/00386
/ N° RG 26/00386 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFBG Minute N°26/393 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 02 [Etablissement 1] 2026 pour notification à [Y] [X] con
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 26/00386
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 26/00386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 26/00386 - N° Portalis DBW3-W-B7K-6PS6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / [P] N° minute : Grosse le à
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 26/00386
TJ 83137, 31 mars 2026, RG 26/00386
N° RG 26/00386 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZ5O Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 31 Mars 2026 Sur rectification d’erreur matérielle du jugement du 28 octobre 2025 (RG n°25/01917) N° RG 26/00386 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZ5O Président: Nad
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00386
TJ 67482, 25 mars 2026, RG 26/00386
Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00386 - N° Portalis DB2
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00386
TJ 13055, 15 mars 2026, RG 26/00386
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00386 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SFD SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00386
TJ 44109, 13 mars 2026, RG 26/00386
N° RC 26/00386 Minute n° 26/195 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [G] [C] divorcée [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Mars 2026 _____________
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ca other ca_douai n° 26/00386
CA Douai, 11 mars 2026, RG 26/00386
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00386 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVFB Minute électronique Ordonnance du mercredi 11 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [Q] né le 09 Novembre 2003 à [Localité 1] (ROUMANIE) de n
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00386
TJ 95500, 9 mars 2026, RG 26/00386
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00386 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFXU MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIG
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ca other ca_aix_provence n° 26/00386
CA Aix Provence, 4 mars 2026, RG 26/00386
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 4 MARS 2026 N° RG 26/00386 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUGN Copie conforme délivrée le 04 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00386
TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 26/00386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00386 - N° Portalis DB22-W-B7K-TY3N N° de Minute : 26/316 M. le PREFET DES YVELINES c/ [W] [I] NOTIFICATION par courriel contre récépi
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00386
TJ 31555, 25 févr. 2026, RG 26/00386
TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00386 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5ZH Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 26/00386 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5ZH ORDONNANCE STATU
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ca other ca_toulouse n° 26/00386
CA Toulouse, 6 févr. 2026, RG 26/00386
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/00386 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKKQ - 3ème chambre Affaire : [Y] [N] Représentée par Me Agnès DUFETEL-CORDIER, avocat au barreau de TOULOUSE [D] [E] Représen
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00386
TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 26/00386
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00386 - N Portalis DB2H-W-B7K-32DC Ordonnance du : 03 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00386
TJ 30189, 28 janv. 2026, RG 26/00386
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00386 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMHY ORDONNANCE DU 28 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
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ca other ca_rouen n° 26/00386
CA Rouen, 28 janv. 2026, RG 26/00386
N° RG 26/00386 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFNN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00386
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 26/00386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00386 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00386
TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 26/00386
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/00386 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIKR Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administra
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