Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00651

    TJ 31555, 3 avr. 2026, RG 26/00651

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00651 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCCX Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 26/00651 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCCX ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04cadcdc6046d470a449e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00651

    TJ 92050, 27 mars 2026, RG 26/00651

    DOSSIER N° : N° RG 26/00651 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3JFW AFFAIRE :, [Q], [O] / La SARL NOWPROD Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 27 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69cada87cdc6046d478ca762
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 26/00651

    TJ 92050, 19 mars 2026, RG 26/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 19 Mars 2026 N° RG 26/00651 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3YWJ N° : RG24/1937 Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], [Adresse 2] à [Localité 1]- représenté par son syndic, la société MANDA c/ Société FRANCO SU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbddccdc6046d476057cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00651

    TJ 26362, 5 mars 2026, RG 26/00651

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] 04.75.75.49.49 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00651 N° Portalis DBXS-W-B7K-I4LR ELECTEUR : Madame [J] [G] [Y] [T] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (inscription - omission suite erreur matérielle) Le tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 69aad664cdc6046d47b9c0ba
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00651

    TJ 69123, 25 févr. 2026, RG 26/00651

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00651 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35CB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 février 2026 à 15h27 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4ac9cdc6046d47b9eb33
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00651

    TJ 69123, 19 févr. 2026, RG 26/00651

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00651 N Portalis DB2HWB7K34KY Ordonnance du : 19 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 699796a8cdc6046d4703712b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles