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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62765 n° 26/00651

    TJ 62765, 27 août 2026, RG 26/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00651 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCM3 N° de Minute : 26/00243 JUGEMENT DU : 27 Août 2026 [M] [F] C/ [N] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ec08195da062e0498ea0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00651

    TJ 68066, 10 août 2026, RG 26/00651

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 10 Août 2026 N° RG 26/00651 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F4D6 M. [C] [M] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Karinne PANNETIER, greffier, Débats en date du 10 Août 2026, au Cen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8142195da062e0596f56
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00651

    TJ 13108, 22 juill. 2026, RG 26/00651

    DOSSIER N° RG 26/00651 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUEH MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. IMMEUBLE SAINT ELOI 29 rue des carrières 13160 CHATEAURENARD représentée par Me Pierre-François GIUDICELLI, avocat au barreau d’AVIGNO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61265984f14adac9f0fa8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00651

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00651 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRY3 Société ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [Y] [H] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Société ACTION LOGEMENT SERVICE immatriculée au RCS de [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3107d6da041962921d14
  • ca other ca_pau n° 26/00651

    CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00651

    N°26/ 2079 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00651 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKYQ Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a60593084f14adac9d958e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00651

    TJ 83137, 13 juill. 2026, RG 26/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00679 N° RG 26/00651 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3J2 AFFAIRE : [O] C/ [J] Grosse exécutoire : Me Elisabeth RECOTILLET, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 1005 Copie : M. [J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627b2584f14adac90dbdc4
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00651

    TJ 63113, 10 juill. 2026, RG 26/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00651 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KVXI Minute : 26/358 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT de L’ÉTAT rendue le 10 Juillet 2026 Article L 3211-12 du Code de la santé publique REQUERA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554cff93c619cd1fdbf2f1
  • ca other ca_toulouse n° 26/00651

    CA Toulouse, 9 juill. 2026, RG 26/00651

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/653 N° RG 26/00651 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQBO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 09 juillet à 16h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour conn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579d5d93c619cd1ff78d5c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 26/00651

    TJ 10387, 6 juill. 2026, RG 26/00651

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 N° RG 26/00651 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPKC Nac :88B Minute: Jugement du : 06 juillet 2026 Organisme [1] c/ Maître [J] [G] DEMANDERESSE [1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d510793c619cd1f8043df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00651

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/00651

    DOSSIER N° RG 26/00651 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34ST Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT METROPOLE DE [Localité 1] C/ [A] [N] [T] [R] Copie exécutoire délivrée à : Me POUSSET-BOUGERE (T.215) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480a1393c619cd1f47b8a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 26/00651

    TJ 97209, 30 juin 2026, RG 26/00651

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° R.G. : N° RG 26/00651 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIVF2 AUDIENCE DEVANT LE PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN 2026 AFFAIRE S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic en exe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a960863195da062e0a10e1f
  • ca other ca_nimes n° 26/00651

    CA Nimes, 29 juin 2026, RG 26/00651

    Ordonnance N°26-651 N° RG 26/00651 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7HS Recours c/ déci TJ [Localité 1] 25 juin 2026 [E] C/ [S] DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 JUIN 2026 Nous, Mme Marine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a488c2293c619cd1f4ce198
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00651

    TJ 31555, 29 juin 2026, RG 26/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00651 N° Portalis DBX4-W-B7J-U4MM JUGEMENT N° B 26/ DU : 29 juin 2026 S.C.I. [R], prise en la personne de son représentant légal C/ [B] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443721cdc6046d47627614
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00651

    TJ 54395, 29 juin 2026, RG 26/00651

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00651 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42de17cdc6046d4743c9f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00651

    TJ 31555, 26 juin 2026, RG 26/00651

    N° RG 26/00651 (RG 26/887 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7K-VA54 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00651 (RG 26/887 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7K-VA54 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT à Me Kiêt NGUYEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e614cdc6046d4744780d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 26/00651

    TJ 72181, 26 juin 2026, RG 26/00651

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00651 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I6B4 ORDONNANCE Rendue le 26 JUIN 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d9b9cdc6046d47436fd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00651

    TJ 59350, 23 juin 2026, RG 26/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 26/00651 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UCI SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Mme [K] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ace64cdc6046d476991e3
  • tj Accorde une provision tj06069 n° 26/00651

    TJ 06069, 18 juin 2026, RG 26/00651

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me ASSO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 S.A.S. SIENA FRANCE c/ [N] [G] [F] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00651 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QWUJ Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dba73cdc6046d47c882d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 26/00651

    TJ 59183, 9 juin 2026, RG 26/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 09 Juin 2026 N° RG : N° RG 26/00651 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F6UK N° Minute : 26/00053 Destinataires RPVA : Me [Localité 2]-xavier WIBAULT PARTIE DEMANDERESSE : M. COMPTABLE PUBLIC EN CHARGE DU SIP D’[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3306e0cdc6046d47a8402c
  • tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 26/00651

    TJ 17300, 4 juin 2026, RG 26/00651

    Jugement n° 26/30065 du 04 Juin 2026 R.G. N° N° RG 26/00651 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUQR [V] [H] [R] [K] épouse [C] et [G] [Q] [C] Copie délivrée le : A Me Emmanuel SAVATIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 61 1 CCC + 1 CE Maître Marion VIENNOIS de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1c5293c619cd1f727343

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1