Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01821
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 25/01821
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01821 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIIS Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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ca other ca_versailles n° 25/01844
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 25/01844
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01844 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIMB Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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ca other ca_versailles n° 25/01862
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 25/01862
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01862 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIPN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assisté(e) de Mad
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ca other ca_versailles n° 25/01916
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 25/01916
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01916 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIVY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Mad
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ca other ca_versailles n° 25/02000
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 25/02000
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02000 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJHP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Ma
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ca other ca_versailles n° 25/02007
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 25/02007
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02007 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJH6 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Ma
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ca other ca_versailles n° 25/02025
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 25/02025
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02025 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJMC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par
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ca other ca_versailles n° 25/02368
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 25/02368
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02368 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKTT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Ma
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ca other ca_versailles n° 25/02533
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 25/02533
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02533 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLO2 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Ma
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ca other ca_versailles n° 25/02868
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 25/02868
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02868 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOAC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Ma
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ca other ca_versailles n° 25/03297
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 25/03297
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03297 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQM3 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Ma
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ca other ca_versailles n° 26/00030
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 26/00030
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00030 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTXA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Ma
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ca other ca_versailles n° 26/00257
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 26/00257
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 AVRIL 2026 N° RG 26/00257 N° Portalis DBV3-V-B7K-XU5C AFFAIRE : [G] [C] C/ [1] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu par la chambre sociale n° 4-4 de la cou
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ca other ca_versailles n° 24/07007
CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 24/07007
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/07007 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3PR Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/
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ca other ca_versailles n° 25/05245
CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 25/05245
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/05245 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMWF Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 14 Avril 2026 Nous, Raphaël TRARIEUX, Président
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ca other ca_versailles n° 25/06918
CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 25/06918
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 25/06918 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XREU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Novembre 2025 Date de saisine : 24 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande en paie
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/07517
CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 25/07517
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 25/07517 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XS6C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2025 Date de saisine : 19 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'un co
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ca other ca_versailles n° 25/07595
CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 25/07595
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/07595 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTIF Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 14 Avril 2026 Nous, Raphaël TRARIEUX, Président
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ca other ca_versailles n° 26/01134
CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 26/01134
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 26/01134 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWTR Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 25 Février 2026 Date de saisine : 27 Février 2026 Nature de l'affaire
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ca other ca_versailles n° 23/02050
CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 23/02050
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Par défaut DU 14 AVRIL 2026 N° RG 23/02050 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYJR AFFAIRE : S.A.R.L. [H] [B] C/ [I] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novembre 2022 par le TJ
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