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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00301

    TJ 69264, 14 avr. 2026, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00301 N° Portalis DB2I-W-B7J-C3WB Minute : JUGEMENT DU 14 Avril 2026 [L] [G] C/ [P] [Q] [O] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 10 février 2026, le jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11d96cdc6046d47e3c678
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00301

    TJ 26362, 14 avr. 2026, RG 25/00301

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00301 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRF6 Minute N°26/00331 JUGEMENT du 14 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69debe28cdc6046d47406ce9
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 25/00301

    TJ 54395, 7 avr. 2026, RG 25/00301

    Jugement du 07 Avril 2026 Minute n° 26/00016 N° RG 25/00301 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWKV TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 1] [Localité 1] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 07 Avril 2026 Anne GSELL, Juge des contentieux de la protection,

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb6cbcdc6046d473fc2dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00301

    TJ 76351, 7 avr. 2026, RG 25/00301

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cd58cdc6046d4792260e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 25/00301

    TJ 60159, 2 avr. 2026, RG 25/00301

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 222/26JCP N° RG 25/00301 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRQH JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Entre : Monsieur [A] [L] [X] né le 24 Avril 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me BRUMM, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03ab1cdc6046d4708dee5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00301

    TJ 78646, 1 avr. 2026, RG 25/00301

    MINUTE N° N° RG 25/00301 - N° Portalis DB22-W-B7J-S367 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis à [Localité 1], [Adresse 1] C/ Madame [O] [H] [I] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02572cdc6046d47072889
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 25/00301

    TJ 21231, 27 mars 2026, RG 25/00301

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00301 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I27I JUGEMENT N° 26/0018 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c709dbcdc6046d473a3692
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj29019 n° 25/00301

    TJ 29019, 24 mars 2026, RG 25/00301

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MORLAIX, [Adresse 1] , [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] , [Courriel 1] N° RG 25/00301 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GGKJ Minute : 26/00010 Du : 24 Mars 2026 , [Y] et, [E], [X] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Par mise à disposition au g

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fae3cdc6046d47d11bc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00301

    TJ 83050, 20 mars 2026, RG 25/00301

    MINUTE N°26/ TPX [P] N° RG 25/00301 N° Portalis DB3D-W-B7J-K43F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [P] JUGEMENT DU 20 MARS 2026 JUGEMENT DU 20 MARS 2026 [N] c/ [H] COPIES DÉLIVRÉES LE: 1 copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb70acdc6046d475fcabb
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj97411 n° 25/00301

    TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/00301

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00301 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHEZ NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Mars 2026 DEMANDERESSE Mme [M] [Q] [J] [G] épouse [H] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5015cdc6046d47c2a8ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00301

    TJ 33243, 13 mars 2026, RG 25/00301

    ORDONNANCE DU : 13 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00301 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSLZ AFFAIRE : [T] [M] C/ [W] [F] 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience publique du 08 J

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4976cdc6046d4753efb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00301

    TJ 81004, 10 mars 2026, RG 25/00301

    MINUTE N° : 67/2026 JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : 25/00301 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ECLR NAC : 53J AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [A] [S] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente Statuant par appl

    Lire la décision → Vérifier la source 69b07db8cdc6046d47318141
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 25/00301

    TJ 84031, 4 mars 2026, RG 25/00301

    ORDONNANCE DU : 04 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/00301 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVPZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le quatre mars deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentra

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8e0d7cdc6046d478b10e0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 25/00301

    TJ 73011, 3 mars 2026, RG 25/00301

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03/03/2026 N° RG 25/00301 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3W6 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 1] représenté par son syndic bénévol Mme [R] C/O Mme [R] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7e913cdc6046d47749dcd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00301

    TJ 28085, 2 mars 2026, RG 25/00301

    N° RG 25/00301 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVVL ============== Ordonnance du 02 Mars 2026 Minute : GMC N° RG 25/00301 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVVL ============== [J] [O], [E] [O] C/ S.A. GENEERALI IARD Copie exécutoire délivrée à l’AARPI BEZARD GALY COUZINET Me Mathilde PUYENCH

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77281cdc6046d476c1a25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00301

    TJ 30189, 26 févr. 2026, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00301 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7FL AFFAIRE : [Y] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’HERAULT Copie exécutoire délivrée à [Y] [V] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d049cdcdc6046d470a0f36
  • ca other ca_caen n° 25/00301

    CA Caen, 26 févr. 2026, RG 25/00301

    AFFAIRE : N° RG 25/00301 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 20 Novembre 2024 RG n° 2024002126 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 APPELANT : Monsieur [X] [J] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19382cdc6046d47eba170
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00301

    TJ 38544, 24 févr. 2026, RG 25/00301

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00301 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPK6 NATURE AFFAIRE : 89A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [V] [P] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef36f4cdc6046d47b2acdd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00301

    TJ 08105, 23 févr. 2026, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00301 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVCR Minute Jugement du : 23 FEVRIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 15 Décembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 699f49c3cdc6046d47b9d23f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00301

    TJ 10387, 20 févr. 2026, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00301 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHF4 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 20 février 2026 S.A. HLM MON LOGIS c/ Monsieur [D] [J] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 699914fecdc6046d472e279a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1