Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00209
TJ 06069, 10 avr. 2026, RG 26/00209
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00209 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QXQX Madame [M] [Z] Le 10 avril 2026 à 12H20 Minute n°26/212 Nous, Laura GERAUDIE, magistrat du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00209
TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 26/00209
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.C.I. [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [R] [V] [H] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/82 N° RG 26/0020
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00209
TJ 87085, 5 avr. 2026, RG 26/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00209 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUX3 Ordonnance du 05 Avril 2026 à 12 h 45 (Contention) Nous, Maïa GOUGUET, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00209
TJ 51454, 2 avr. 2026, RG 26/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG N° RG 26/00209 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLC6 MINUTE : 26/ Nous, Madame CHARBONNIER, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Reims
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00209
TJ 30189, 26 mars 2026, RG 26/00209
ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00209 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPDQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00209
TJ 68224, 25 mars 2026, RG 26/00209
MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 26/00209 N° Portalis DB2G-W-B7K-JUZU RG N°25/457 LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00209
TJ 59350, 24 mars 2026, RG 26/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00209 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2M4R ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE DU 24 MARS 2026 DEMANDEUR : M., [M], [V], [Adresse 1], [Localité 1] représenté par Me Léo OLIVIER, avocat au barreau de LILLE DÉFEN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/00209
TJ 77284, 24 mars 2026, RG 26/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX , [Adresse 1], [Localité 1] Tél :, [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 26/00209 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKQB Minute : 26/00109 Copie délivrée le : à : DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00209
TJ 74010, 16 mars 2026, RG 26/00209
Expéditions le : Minute n° 26/ Grosse : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00209 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCAS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00209
TJ 63113, 10 mars 2026, RG 26/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00209 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KP4G MINUTE : 26/128 ORDONNANCE rendue le 10 mars 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECTE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00209
TJ 14118, 5 mars 2026, RG 26/00209
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 05 Mars 2026 N° RG 26/00209 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUQD N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située d
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00209
TJ 76351, 18 févr. 2026, RG 26/00209
1 N° RG 26/00209 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDTL Minute N°26/206 Dossier [Z] Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 18 [Z] 2026 pour notification à [M] [V] contre signature d’un récépissé Le greffier, Reçu copie de la présente ordonnance, le 18 Février 2026 [M]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 26/00209
TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 26/00209
N° RC 26/00209 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [N] [A] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Février 2026 ______________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00209
TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 26/00209
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00209 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U34Q Le 06 Février 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Alizée PARAZOLS, greffière, Nous trouvant à l’hôpital [4] conformém
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00209
TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 26/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00209 - N° Portalis DB3U
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00209
TJ 33063, 3 févr. 2026, RG 26/00209
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00209 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KCL ORDONNANCE DU 03 Février 2026 A l’audience publique du 03 Février 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOURSEAU,
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 26/00209
TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 26/00209
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00209
TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 26/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00209 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW6D N° de Minute : 26/191 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [H] [U] NOTIFICATI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00209
TJ 59350, 28 janv. 2026, RG 26/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00209 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/00209
TJ 62160, 20 janv. 2026, RG 26/00209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 20 Janvier 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/00209 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OXQ Nous, Madame
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