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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00236

    TJ 97416, 13 avr. 2026, RG 26/00236

    N° RG 26/00236 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLUV - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00236 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLUV N° MI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00236

    TJ 01053, 9 avr. 2026, RG 26/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00236 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLYL N° Minute : 26/00194 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00236

    TJ 54395, 3 avr. 2026, RG 26/00236

    DU : 03 Avril 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00236 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZHX CODIFICATION : 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Madame [N] [O] 135 rue de la république Bâtiment le Zambèse -appt 21 54140 J

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0435ccdc6046d47099494
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00236

    TJ 57631, 1 avr. 2026, RG 26/00236

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00236 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D34F Rang n° 26/261 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9671acdc6046d47d0551e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00236

    TJ 68066, 26 mars 2026, RG 26/00236

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 26 Mars 2026 N° RG 26/00261 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYDE M., [R], [C] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-présidente au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Amalia SIN, greffier, Débats en date du 26 Mars 2026, au centre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/00236

    TJ 83050, 25 mars 2026, RG 26/00236

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 25 MARS 2026 __________________________ N° RG 26/00236 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LABA MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Christin

    Lire la décision → Vérifier la source 69c449c1cdc6046d47f40c15
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00236

    TJ 45234, 20 mars 2026, RG 26/00236

    Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN [J] rendue le 20 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0489e2cdc6046d47991c9b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00236

    TJ 49007, 20 mars 2026, RG 26/00236

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00236 - N° Portalis DBY2-W-B7K-II7F Minute : 26/236 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc0aecdc6046d476091c3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00236

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 26/00236

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 12 Mars 2026 N° RG 26/00236 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUYX N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3fa56cdc6046d47869cad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00236

    TJ 68224, 11 mars 2026, RG 26/00236

    MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00236 N° Portalis DB2G-W-B7K-JVE3 RG N°25/510 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd33d3cdc6046d475193df
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 26/00236

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 26/00236

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me TROIN + 1 CCC à Me RAVOT + 1 CCC à Me BELLIN + 1 CCC à Me FURIO-FRISCH + 1 CCC à Me COSTIERA-GIAMARCHI + 1 CCC à Me CARRIERE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5a9cccdc6046d47ac503d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00236

    TJ 54395, 2 mars 2026, RG 26/00236

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00236 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6420ccdc6046d474f60ef
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00236

    TJ 76351, 24 févr. 2026, RG 26/00236

    N° RG 26/00236 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HD22 Minute N° Dossier [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 24 [V] 2026 pour notification à [O] [Q] contre signature d

    Lire la décision → Vérifier la source 699e1affcdc6046d479e3e52
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00236

    TJ 60057, 17 févr. 2026, RG 26/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00236 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYPI Numéro de minute : 152/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix sept Février deux mil vingt six, Nous, [...], Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ee5fcdc6046d4709a729
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00236

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 26/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00236 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXJ7 N° de Minute : 26/205 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [J] [W] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 6985dedecdc6046d472f8f6f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00236

    TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 26/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00236 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69858702cdc6046d4725bb73
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00236

    TJ 69123, 21 janv. 2026, RG 26/00236

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00236 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YNL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 janvier 2026 à 15 heures 00 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6972bf73cdc6046d475ccafc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00236

    TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 26/00236

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00236 - N° Portalis DBX2-W-B7K-[C] ORDONNANCE DU 19 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 696fff38cdc6046d470a0404
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00236

    TJ 77284, 14 janv. 2026, RG 26/00236

    - N° RG 26/00236 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH5P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/00236 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH5P - M. [O] [B] Ordonnance du 14 janvier 2026 Minute n°26/41 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D

    Lire la décision → Vérifier la source 6967fb80cdc6046d4750da4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1