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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2466 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 26/00290

    TJ 40192, 13 avr. 2026, RG 26/00290

    N° Minute : 26/00073 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 26/00290 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVAF JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [T] [V] épouse [O] C/ [Y] [O] Le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe3aacdc6046d475e4798
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 26/00289

    TJ 40192, 13 avr. 2026, RG 26/00289

    N° Minute : 26/00072 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 26/00289 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVSK JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [P] [G] C/ [H] [Y] épouse [G] Le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9306cdc6046d473d0dd1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 26/00329

    TJ 40192, 13 avr. 2026, RG 26/00329

    N° Minute : 26/00074 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 26/00329 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DUZL JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [F] [L] épouse [Y] C/ [H] [Y] Le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3f04cdc6046d471f7e91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00347

    TJ 40192, 10 avr. 2026, RG 25/00347

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/181 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00347 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSLU JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [B] [N] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notific

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14a1bcdc6046d477eeb1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00305

    TJ 40192, 10 avr. 2026, RG 25/00305

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/179 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00305 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRZU JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE [Localité 2]-ATLANTIQUE Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14a14cdc6046d477eea6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00298

    TJ 40192, 10 avr. 2026, RG 25/00298

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/178 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00298 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRYC JUGEMENT AFFAIRE : [G] [L] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14a0ecdc6046d477eea06
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj40192 n° 25/00273

    TJ 40192, 10 avr. 2026, RG 25/00273

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° ADD 26/177 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00273 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRTF JUGEMENT AFFAIRE : [O] [P] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou c

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14a0bcdc6046d477ee9e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00270

    TJ 40192, 10 avr. 2026, RG 25/00270

    26/PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/176 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00270 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRSA JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [M] [X] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14a07cdc6046d477ee98c
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj40192 n° 25/00251

    TJ 40192, 10 avr. 2026, RG 25/00251

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° ADD 26/175 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00251 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DROB JUGEMENT AFFAIRE : [U] [J] C/ CPAM DE [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou co

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14a04cdc6046d477ee936
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00022

    TJ 40192, 10 avr. 2026, RG 25/00022

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/172 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00022 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPNX JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une cais

    Lire la décision → Vérifier la source 69e149f7cdc6046d477ee855
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00021

    TJ 40192, 10 avr. 2026, RG 25/00021

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/171 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00021 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPNW JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une cais

    Lire la décision → Vérifier la source 69e149f1cdc6046d477ee7bb
  • tj Expertise tj40192 n° 22/00133

    TJ 40192, 10 avr. 2026, RG 22/00133

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° ADD - 26/170 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 22/00133 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DCAA JUGEMENT AFFAIRE : [N] [I] C/ Société [1] CPAM DES [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e149edcdc6046d477ee762
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00418

    TJ 40192, 10 avr. 2026, RG 25/00418

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00182 AUDIENCE DU 10 AVRIL 2026 AFFAIRE N° RG 25/00418 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSUT JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [J] [K] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrai

    Lire la décision → Vérifier la source 69e149decdc6046d477ee659
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00423

    TJ 40192, 10 avr. 2026, RG 25/00423

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00183 AUDIENCE DU 10 AVRIL 2026 AFFAIRE N° RG 25/00423 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSVR JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : [U] [B] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire Demande en paiement de prestations Copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e149dccdc6046d477ee609
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00421

    TJ 40192, 10 avr. 2026, RG 25/00421

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00185 AUDIENCE DU 10 AVRIL 2026 AFFAIRE N° RG 25/00421 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSVO JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.R.L. [1] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une cont

    Lire la décision → Vérifier la source 69e149d7cdc6046d477ee59f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00433

    TJ 40192, 10 avr. 2026, RG 25/00433

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00186 AUDIENCE DU 10 AVRIL 2026 AFFAIRE N° RG 25/00433 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSX6 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [G] [O] [H] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une cont

    Lire la décision → Vérifier la source 69e149d4cdc6046d477ee57e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00436

    TJ 40192, 10 avr. 2026, RG 25/00436

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00187 AUDIENCE DU 10 AVRIL 2026 AFFAIRE N° RG 25/00436 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSYO JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ SARLU [1] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contra

    Lire la décision → Vérifier la source 69e149d1cdc6046d477ee52a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00235

    TJ 40192, 7 avr. 2026, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00235 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTYW ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 7 avril 2026 AFFAIRE : SA d'économie mixte CDC HABITAT C/ [F] [Z], [O] [Z] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b327cdc6046d479014c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00220

    TJ 40192, 7 avr. 2026, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00220 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DT4Z ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 07 avril 2026 AFFAIRE : S.A. DOMOFRANCE C/ [V] [E] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b322cdc6046d4790146b
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/01619

    TJ 40192, 7 avr. 2026, RG 24/01619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 24/01619 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOZ4 JUGEMENT Rendu le 7 avril 2026 AFFAIRE : EOS FRANCE venant aux droits de la SA CA CONSUMER FINANCE et SOFINCO C/ [T] [Y], [K] [A] épouse [Y] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b319cdc6046d479013c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1