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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2646 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04584

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/04584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 25/04584 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7ZR Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, FONCIA MANSART, société par actions simplifié

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14bffcdc6046d477f0eea
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00390

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00390 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ4Q BDF N° : 000124035460 Nac : 48J JUGEMENT Du : 16 Avril 2026 [1] [2], [Q] [V] C/ [Localité 2], [3]., AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14bfbcdc6046d477f0eb4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00274

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 24/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 24/00274 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVVK Code NAC : 54G DEMANDERESSE : Madame [U] [K] née le 20 Mars 1957 à [Localité 1] [Adresse 1] représentée par Maître Anne-gaëlle LE ROY de la SELARL UBILEX AVOCATS, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14bf8cdc6046d477f0e5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/04267

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 23/04267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 23/04267 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPGF Code NAC : 54G DEMANDEUR : Monsieur [I] [R], né le 15 Septembre 1948 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Amélie MATHIEU, avocat au barreau de VERSAILLES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14bf3cdc6046d477f0e00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/01925

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 22/01925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 22/01925 - N° Portalis DB22-W-B7G-QR5C Code NAC : 54G DEMANDEURS : S.D.C. du [Adresse 1] à [Localité 1] agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice Monsieur [B] domicilié en cette qualité audit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14befcdc6046d477f0da5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03270

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/03270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 25/03270 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5OX Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, CITYA EUROPE IMMO CONSEIL (CITYA EIC), soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14a83cdc6046d477ef37c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/05220

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/05220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 25/05220 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKKV Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, [N], société par actions simplifiée immatriculé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14a80cdc6046d477ef324
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00504

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00504 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQYF BDF N° : 000125036890 Nac : 48A JUGEMENT Du : 16 Avril 2026 [V] [K] C/ [Q] [T], [A] [S], [1], [2] expédition exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14a7ccdc6046d477ef2cb
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00389

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00389 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ4L BDF N° : 000325004724 Nac : 48J JUGEMENT Du : 16 Avril 2026 [1] C/ [F] [P], FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE, SAS [2], [3]., [M] [X] expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14a79cdc6046d477ef2a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/07047

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 23/07047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 23/07047 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV7V Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [S] [X] [P] [N] né le 24 Août 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [D] [G] [C] [Q] épouse [N] née le 29 Avril 1964 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14a75cdc6046d477ef249
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/06298

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 22/06298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 22/06298 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6R7 Code NAC : 54G DEMANDERESSE : La société SOGIPA, société civile, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 393 511 928 [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14a6dcdc6046d477ef1a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02353

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/02353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02353 - N° Portalis DB22-W-B7J-S53P Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic dûment habilité, le cabinet Protection Immobilière Indus

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14a69cdc6046d477ef146
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03938

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/03938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 25/03938 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6BQ Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] sis [Adresse 2] représenté par son syndic, CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES, société par act

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14a65cdc6046d477ef123
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00503

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00503 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQWT BDF N° : 000425023653 Nac : 48A JUGEMENT Du : 16 Avril 2026 [C] [M], [I] [H] épouse [M] [T] [D] C/ SA [1]., [2], TRESORERIE [3], [B] [E], SAS [4], FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14a62cdc6046d477ef0cb
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00388

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00388 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ4K BDF N° : 000125003701 Nac : 48C JUGEMENT Du : 16 Avril 2026 [M] [C] C/ [1]., [2], [3], [4], [5], [6], [7], [8], [9] expédition exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14a5ccdc6046d477ef062
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00833

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 26/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00833 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5PF N° de Minute : 26/707 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [Q] [F] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14a58cdc6046d477eefee
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00832

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 26/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN DE CONTENTION (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00832 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5OY N° de Minute : 26/706 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépiss

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14a4fcdc6046d477eef25
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03513

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 24/03513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 24/03513 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDJY Code NAC : 63B DEMANDEURS : Monsieur [O] [C] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (75) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] (VAUD) - SUISSE Madame [S] [Z] [P] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14a48cdc6046d477eeea8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02416

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 24/02416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 24/02416 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6W2 Code NAC : 63B DEMANDEUR : Monsieur [Z] [G] né le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 1] (14) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sabine LAMIRAND de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14a3fcdc6046d477eedf5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/06529

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 22/06529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 22/06529 - N° Portalis DB22-W-B7G-QY43 Code NAC : 63B DEMANDEUR : Monsieur [Z] [J] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] (78) demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marie-Pierre HAUVILLE, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14a3acdc6046d477eed8e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1