Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/00339
TJ 41018, 14 avr. 2026, RG 26/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [T] [D], [K] [D]/S.A.S. VRGF GRAND PARIS Ordonnance du : 14 Avril 2026 N° RG 26/00339 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7HH Minute N° 26/00090 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le quatorze Avril deux mil vingt six Par Stéphanie FORET, Vice-Président, Assistée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00339
TJ 72181, 10 avr. 2026, RG 26/00339
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00339 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3SC ORDONNANCE Rendue le 10 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00339
TJ 54395, 2 avr. 2026, RG 26/00339
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00339 - N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00339
TJ 75056, 27 mars 2026, RG 26/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :, [M], [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine BOURGEOIS LE MEUR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00339 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYXF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 27 mars 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00339
TJ 67482, 18 mars 2026, RG 26/00339
Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00339 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGX
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj49007 n° 26/00339
TJ 49007, 11 mars 2026, RG 26/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE d' [Localité 1] (Site Coubertin) [Adresse 1] [Localité 2] Références à rappeler : N° RG 26/00339 N° Portalis DBY2-W-B7K-IIVH Jugement du 11 Mars 2026 Minute n° 26/00002 ELECTEUR : Monsieur [Z] [Y] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT Le Tribuna
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 26/00339
TJ 69123, 3 mars 2026, RG 26/00339
ORDONNANCE DU : 03 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00339 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33GF AFFAIRE : S.A.S. [E] C/ S.C.I. RAGE, S.A.R.L. [V] [O] [C], représentant le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 1] à [Localité 1], S.C.I. [L] & CO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON O
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00339
TJ 31555, 27 févr. 2026, RG 26/00339
N° RG 26/00339 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5VC MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00339 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5VC NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-Paul CLERC à la SCP VOLIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE AFUL DU
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00339
TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 26/00339
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00339
TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 26/00339
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00339 - N Portalis DB2H-W-B7K-3ZQD Ordonnance du : 30 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00339
TJ 45234, 21 janv. 2026, RG 26/00339
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00339 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HO2M Minute N°26/00092 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00339
TJ 77284, 20 janv. 2026, RG 26/00339
Dossier N° RG 26/00332 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rét
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/00339
TJ 93008, 17 janv. 2026, RG 26/00339
AFFAIRE : N° RG 26/00339 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OFL COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 26/00339 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OFL MINUTE N° RG 26/00339 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OFL ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien
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