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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02527
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/02527
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 24/02527 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYAT AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [J] [N] CPAM DU [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14
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ca other ca_versailles n° 24/02698
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/02698
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-6 RENDUE PUBLIQUEMENT PAR Madame Nathalie COURTOIS, Présidente ASSISTEE de Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------
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ca other ca_versailles n° 24/03453
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/03453
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-5 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03453 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3JX AFFAIRE : [E] C/ S.A.S. [1], S.A.S. SAS [2], ORDONNANCE D'INCIDENT Le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Monsieur Thierry CABALE, conseiller de la mise en état de l
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ca other ca_versailles n° 25/00473
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/00473
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/00473 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAUU AFFAIRE : URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04
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ca other ca_versailles n° 25/00546
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/00546
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00546 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA6U AFFAIRE : [F] C/ S.A.S. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par
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ca other ca_versailles n° 25/00732
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/00732
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/00732 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBZG AFFAIRE : S.A. [1] [2] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Décision déférée à la cour :
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ca other ca_versailles n° 25/00778
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/00778
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/00778 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCJR AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SA [Localité 1] C/ S.A.S.U. [1] Décision dé
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ca other ca_versailles n° 25/01200
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/01200
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------
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ca other ca_versailles n° 25/02040
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/02040
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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ca other ca_versailles n° 25/02066
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/02066
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02066 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJTI AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE C/ Société [1] Décision défé
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ca other ca_versailles n° 25/02068
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/02068
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02068 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJTN AFFAIRE : S.A. [1] C/ Organisme CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS Décision déférée à la cour : Jugem
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ca other ca_versailles n° 25/02070
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/02070
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02070 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJTQ AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : J
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ca other ca_versailles n° 25/02073
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/02073
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02073 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJTY AFFAIRE : [F] [Z] veuve [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE S EINE Décision déf
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ca other ca_versailles n° 25/02075
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/02075
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02075 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJUG AFFAIRE : Société [1] C/ CPAM DE [Localité 1] S.A.S. [2] Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca other ca_versailles n° 25/02076
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/02076
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02076 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJUL AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SA [Localité 1] C/ SOCIÉTÉ NOUVELLE PRADEAU MO
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ca other ca_versailles n° 25/02077
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/02077
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02077 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJUR AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SA [Localité 1] C/ SOCIÉTÉ NOUVELLE PRADEAU MO
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ca other ca_versailles n° 25/02352
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/02352
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02352 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKRF AFFAIRE : [F] C/ [J], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry
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ca other ca_versailles n° 25/02384
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/02384
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02384 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKVS AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [N] [L], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX
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ca other ca_versailles n° 25/02585
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/02585
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02585 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLXZ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [Z], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par T
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ca other ca_versailles n° 25/02671
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/02671
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02671 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMLB AFFAIRE : [S] C/ SAS [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, pa
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