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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00077

    TJ 74010, 15 avr. 2026, RG 26/00077

    Expéditions le : Minute n° 26/00106 Grosse : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00077 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCG3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE SA [Z], dont le siège social est sis [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66c92cdc6046d47eeee6d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00077

    TJ 34032, 14 avr. 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 26/00077 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36HE MINUTE N°2026/ 285 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Avril 2026 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT c/ [L] [C] Copie délivrée à prefecture Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14fb5cdc6046d477f5d08
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00077

    TJ 13055, 13 avr. 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3caacdc6046d471f54cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00077

    TJ 27229, 10 avr. 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 26/00077 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IN3A Minute n°: Société ADOMA C/ [Y] [P] [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2026 Mise a disposition

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00077

    TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 26/00077

    N° RG 26/00077 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYGG MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00077 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYGG NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Thierry LANGE à Maître Stéphanie MACE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE SA I

    Lire la décision → Vérifier la source 69debad1cdc6046d474024e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00077

    TJ 70550, 9 avr. 2026, RG 26/00077

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4444cdc6046d471fdbfc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00077

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL de [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00077 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXCL Minute : /2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE [D] [M] C/ SOCIETE 3IS CAMPUS Copies délivrées le à JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3f2fcdc6046d471f81ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00077

    TJ 34172, 3 avr. 2026, RG 26/00077

    N° RG 26/00077 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHJF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR: S.A.S. -BOIVERT ET [G], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Arnaud JULIEN de la SELARL JH AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb1fdcdc6046d473f64af
  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 26/00077

    TJ 34032, 3 avr. 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/337 AFFAIRE : N° RG 26/00077 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36IT Copie à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO parties Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55f97cdc6046d47711b98
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00077

    TJ 01053, 31 mars 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 N° RG 26/00077 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJHX Dans l’affaire entre : Madame [J] [N] née le 20 Octobre 1967 à [Localité 1] (PORTUGAL) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Julie CARNEIRO, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd72d8cdc6046d47c80370
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00077

    TJ 06088, 31 mars 2026, RG 26/00077

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00077 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6BY du 31 Mars 2026 affaire : [B] [P] c/ [S] [K] Copie exécutoire délivrée à Me Benoît BROGINI le l’an deux mil vingt six et le trente et un Mars à 14 H 00

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc299ccdc6046d47a892a5
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00077

    CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 26/00077

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Mars 2026 N° 2026/155 Rôle N° RG 26/00077 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSFK Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES C/ [S] [D] [J] [B] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c638bccdc6046d47235058
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 26/00077

    TJ 44109, 26 mars 2026, RG 26/00077

    N° RG 26/00077 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OJGT du 26 Mars 2026 N° RG 26/00077 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OJGT Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 ----------------------------------------- S.A. SMABTP C/ S.A.R.L., [U] ET ASSOCIES Société CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MUTU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b622cdc6046d4717af19
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00077

    CA St Denis Reunion, 25 mars 2026, RG 26/00077

    N° RG 26/00077 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KE2 du 25 MARS 2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/76 du 25 mars 2026 APPELANTS : M. le préfet de Mayotte [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c631b0cdc6046d4722a848
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00077

    TJ 98735, 23 mars 2026, RG 26/00077

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00077 N° Portalis DB36-W-B7K-DK5K AUDIENCE DU : 23 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dan

    Lire la décision → Vérifier la source 69c21b85cdc6046d47baef36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00077

    TJ 95500, 22 mars 2026, RG 26/00077

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00077 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHNH MINUTE N° : 26/00075 , [I], [L], [V] c/ Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 22/03/2026 à : - au demandeur en main propre - M. le Préfet - M. ou Mme, [N] Maire - L'INSEE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ac64cdc6046d47b29af1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00077

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00077

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00077 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYJU Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f62acdc6046d4798465e
  • tj Réouverture des débats tj79191 n° 26/00077

    TJ 79191, 19 mars 2026, RG 26/00077

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00077 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQSL (anciennement RG25/00140) Minute n° 26/00073 DEUX-SÈVRES HABITAT C/ , [L], [R] JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 19 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : DEUX-SÈVRES HABITAT Siège social 7, rue Claude Debuss

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f17dcdc6046d47d065dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 26/00077

    TJ 92050, 19 mars 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 19 MARS 2026 N° RG 26/00077 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3EVI N° de minute : [R] [G] [E] c/ [1] DEMANDEUR Monsieur [R] [G] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Elisabeth ROUSSET, avocat au barreau de H

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd1ecccdc6046d474fb9cb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00077

    TJ 26362, 18 mars 2026, RG 26/00077

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 18 Mars 2026 N° RG 26/00077 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3OH DEMANDERESSE Madame [D] [Q] v

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf01d8cdc6046d47eb5c58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1