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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01153
TJ 94028, 16 avr. 2026, RG 25/01153
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01153 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WEOA CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [N] [D] épouse [Z], [A] [Z] C/ S.A.R.L. LA TECHNIQUE DE LA RENOVATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/06794
TJ 94028, 16 avr. 2026, RG 23/06794
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/06794 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T7QU / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [K] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMIL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 26/00512
TJ 94028, 16 avr. 2026, RG 26/00512
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00512 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WWBR / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [H] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRE
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/06825
TJ 94028, 16 avr. 2026, RG 25/06825
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/06825 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WMFL / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [K] [P] [W] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/08030
TJ 94028, 16 avr. 2026, RG 23/08030
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/08030 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXO2 / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [E] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 26/00246
TJ 94028, 16 avr. 2026, RG 26/00246
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00246 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WVGE / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [A] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMIL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/02987
TJ 94028, 16 avr. 2026, RG 23/02987
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/02987 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEXD 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [S] / [G] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI PART
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 23/06098
TJ 94028, 16 avr. 2026, RG 23/06098
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/06098 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URCJ 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [Y] / [A] [P] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT G
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/05974
TJ 94028, 16 avr. 2026, RG 23/05974
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/05974 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UL3K 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [C] / [V] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greff
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00915
TJ 94028, 16 avr. 2026, RG 24/00915
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00915 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UY5U 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [D] / [E] [B] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAG
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/07642
TJ 94028, 16 avr. 2026, RG 24/07642
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/07642 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHQE / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [O] / [J] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Gref
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/03597
TJ 94028, 16 avr. 2026, RG 23/03597
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/03597 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJ56 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [Y] / [I] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/00919
TJ 94028, 16 avr. 2026, RG 25/00919
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00919 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMDC 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [D] / [K] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABA
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tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 23/04588
TJ 94028, 16 avr. 2026, RG 23/04588
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/04588 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMPT 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [L] / [H] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/03727
TJ 94028, 16 avr. 2026, RG 25/03727
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/03727 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VSUW 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [E] / [G] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/03936
TJ 94028, 16 avr. 2026, RG 23/03936
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/03936 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULJW 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [Q] / [H] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffiè
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/03804
TJ 94028, 16 avr. 2026, RG 23/03804
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/03804 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UI2L 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [H] / [I] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI PART
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tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 24/04318
TJ 94028, 16 avr. 2026, RG 24/04318
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/04318 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VITX / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [O] / [R] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Gre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 22/07531
TJ 94028, 16 avr. 2026, RG 22/07531
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 22/07531 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T3AV 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [B] / [A] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greff
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/02815
TJ 94028, 16 avr. 2026, RG 23/02815
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/02815 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T52D / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [H] / [M] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Gref
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