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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00684

    TJ 10387, 16 avr. 2026, RG 26/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Jugement du : 16 AVRIL 2026 En rectification d’erreur matérielle MINUTE N°: N° RG 26/00684 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPM6 NAC :59D S.A.R.L. CORTADE’ART c/ [J] [X] Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15281cdc6046d477f92fa
  • ca other ca_orleans n° 26/00684

    CA Orleans, 10 mars 2026, RG 26/00684

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 MARS 2026 Minute N° 212/2026 N° RG 26/00684 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HL7H (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 69b13912cdc6046d4741a402
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00684

    TJ 33063, 9 mars 2026, RG 26/00684

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00684 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PL3 N° Minute : ORDONNANCE DU 09 Mars 2026 A l’audience publique du 09 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUA

    Lire la décision → Vérifier la source 69af25becdc6046d4712e65e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00684

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 26/00684

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00684 - N Portalis DB2H-W-B7K-34VE Ordonnance du : 24 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfedecdc6046d479c3b78
  • ca other ca_paris n° 26/00684

    CA Paris, 9 févr. 2026, RG 26/00684

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00684 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 698add27cdc6046d47b759cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00684

    TJ 77284, 7 févr. 2026, RG 26/00684

    Dossier N° RG 26/00684 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 698a46accdc6046d47ac0fd8
  • ca other ca_lyon n° 26/00684

    CA Lyon, 29 janv. 2026, RG 26/00684

    N° RG 26/00684 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXOQ Nom du ressortissant : [O] [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] LE PREFET DU PUY-DE-DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 29 JANVIER 2026 statuant en mat

    Lire la décision → Vérifier la source 697dc90ecdc6046d475ede28

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1