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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 26/00150

    TJ 42218, 16 avr. 2026, RG 26/00150

    MINUTE ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00150 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEJ6 AFFAIRE : Syndicat SDC RESIDENCE LE FORUM représenté par son syndic le CABINET DELOMIER C/ S.E.L.A.R.L. NOTALEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRES

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15d97cdc6046d4780767d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 26/00150

    TJ 13055, 14 avr. 2026, RG 26/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 03 Février 2026 GROSSE : EXPEDITIONS : Le 14 Avril 2026 à Me Sylvain DAMAZ au défendeur N° RG 26/00150 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a9d4cdc6046d4721c713
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/00150

    TJ 51454, 14 avr. 2026, RG 26/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00150 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJHA Minute 26- Jugement du : 14 avril 2026 La présente décision est prononcée le 14 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29544cdc6046d479de53a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00150

    TJ 77288, 14 avr. 2026, RG 26/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00150 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IG6K Minute signée électroniquement JUGEMENT du 14/04/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [G] [Z] Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea253cdc6046d473e289e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00150

    TJ 26362, 8 avr. 2026, RG 26/00150

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT Rendu par L. BARBIER, Président assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 08 Avril 2026 N° RG 26/00150 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4JX DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [K] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a176666cdc6046d4728f529
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 26/00150

    TJ 44184, 1 avr. 2026, RG 26/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00150 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZFT Minute : 26/00251 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [W] [H], [X] [D] Copies certifiées conformes Société OPH SILENE Monsieur [W] [H] Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c365cdc6046d47dd81ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00150

    TJ 31555, 1 avr. 2026, RG 26/00150

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00150 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UVHB AFFAIRE : S.A.S. TRADING CAR / [I] [H] NAC: 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 PRESIDENT : Thibault CUDENNEC, Juge GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience de p

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 26/00150

    TJ 59606, 31 mars 2026, RG 26/00150

    Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 26/00150 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6QT Audience du 31 Mars 2026 Minute N°26/00153 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2e63cdc6046d47a8f256
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00150

    TJ 57672, 30 mars 2026, RG 26/00150

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00150 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EADA JUGEMENT DU 30 Mars 2026 Minute n°2026/206 DEMANDEUR : Société AUTO1 EUROPEAN CARS B.V., demeurant 107 Avenue de la République - 92

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae192cdc6046d478d2f95
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00150

    TJ 02408, 24 mars 2026, RG 26/00150

    N° RG 26/00150 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOLA AFFAIRE : Mme, [Z], [B] M., [A], [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt quatre mars Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandine

    Lire la décision → Vérifier la source 69c319a4cdc6046d47d3baf3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00150

    TJ 06069, 18 mars 2026, RG 26/00150

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00150 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QWLW Monsieur, [Y], [B] Le 18 mars 2026 à 14H30 Minute n°26/149 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbc4e9cdc6046d47304c87
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00150

    TJ 10387, 12 mars 2026, RG 26/00150

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 12 mars 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5216acdc6046d47a109a3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00150

    TJ 21231, 12 mars 2026, RG 26/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00150 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEAW Minute n° Ordonnance du 12 mars 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b406d1cdc6046d4787c038
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00150

    TJ 01053, 9 mars 2026, RG 26/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00150 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKXO N° Minute : 26/00123 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatrique

    Lire la décision → Vérifier la source 69af6b71cdc6046d4717cfc2
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 26/00150

    TJ 69123, 4 mars 2026, RG 26/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 26/00150 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WQ5 minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 04 Mars 2026 Affaire : M. [R] [H] [I] [P] Demande d'adoption simple de l'enfant du

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a1ddcdc6046d478ee5a3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00150

    TJ 57631, 2 mars 2026, RG 26/00150

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00150 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3OH Rang n° 26/171 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRÜNING, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac201ccdc6046d47d4f393
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00150

    TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 26/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00150 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4O7V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00419 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 69a099efcdc6046d47d770d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00150

    TJ 83137, 13 févr. 2026, RG 26/00150

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00150 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZIF N° Minute : 26/87 ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa639cdc6046d4746f3e9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00150

    TJ 76351, 4 févr. 2026, RG 26/00150

    1 N° RG 26/00150 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HC7V Minute N° Dossier SDT Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 04 [8] 2026 pour notification à [H] [V] contre signature d’un récépissé Le greffier, Reçu copie de la présente ordonnance, le 04 Février 2026 [H] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ec2ccdc6046d473194c5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00150

    TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 26/00150

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00150 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7M5W SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e05ecdc6046d47125ea0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1