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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2412 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00037

    TJ 24037, 16 avr. 2026, RG 26/00037

    ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C75H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [Z] [Y], demeurant 247, rou

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cfe1cdc6046d470ed9fb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00035

    TJ 24037, 16 avr. 2026, RG 26/00035

    ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00035 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7YI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE S.C.I. CHLOE, prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cfddcdc6046d470ed9ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00034

    TJ 24037, 16 avr. 2026, RG 26/00034

    ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C755 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE S.A.R.L. SARL ETS [S] ET FILS, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cfdacdc6046d470ed99a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00031

    TJ 24037, 16 avr. 2026, RG 26/00031

    ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00031 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7BP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS S.C.I. CHATEAU [O], dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cfd7cdc6046d470ed94c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00029

    TJ 24037, 16 avr. 2026, RG 26/00029

    ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7UK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [H] [V] [B], demeurant 11 Bou

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cfd4cdc6046d470ed932
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00028

    TJ 24037, 16 avr. 2026, RG 26/00028

    ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7UL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Madame [Q] [S] [T], demeurant 13 bis a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ce5dcdc6046d470ec1d6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00012

    TJ 24037, 16 avr. 2026, RG 26/00012

    ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7MD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Madame [H] [V], demeurant N° 981 Pe

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ce5acdc6046d470ec187
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00009

    TJ 24037, 16 avr. 2026, RG 26/00009

    ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7OU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [P] [L], demeurant 1217 Route

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ce56cdc6046d470ec0e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00008

    TJ 24037, 16 avr. 2026, RG 26/00008

    ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7IR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Madame [D] [Q], demeurant EHPAD

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ce50cdc6046d470ec08e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00223

    TJ 24037, 16 avr. 2026, RG 25/00223

    ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00223 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C64V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [T] [L], demeurant 117 impas

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ce4dcdc6046d470ec03d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00219

    TJ 24037, 16 avr. 2026, RG 25/00219

    ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00219 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C64Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Madame [D] [V], demeurant 46, Impasse de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ce4acdc6046d470ec029
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00218

    TJ 24037, 16 avr. 2026, RG 25/00218

    ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00218 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6ZL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [E] [H] [S] [O], demeurant 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ce45cdc6046d470ebfd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00173

    TJ 24037, 16 avr. 2026, RG 25/00173

    ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00173 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6GN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE S.C.I. PB IMMO, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ce40cdc6046d470ebf84
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00033

    TJ 24037, 2 avr. 2026, RG 26/00033

    ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00033 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7VP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [X] [E], demeurant 178 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bc94cdc6046d4790d4af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00030

    TJ 24037, 2 avr. 2026, RG 26/00030

    ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7MC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSES S.A.R.L. VALOU.D, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bc91cdc6046d4790d485
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00026

    TJ 24037, 2 avr. 2026, RG 26/00026

    ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00026 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7UM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [V] [O], demeurant Place He

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bc8ecdc6046d4790d436
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00020

    TJ 24037, 2 avr. 2026, RG 26/00020

    ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7RQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE S.C.I. ERMA (RCS Bergerac 478 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bc8acdc6046d4790d3dd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00006

    TJ 24037, 2 avr. 2026, RG 26/00006

    ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7GQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Madame [G] [C] épouse [Q], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bc87cdc6046d4790d3ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00005

    TJ 24037, 2 avr. 2026, RG 26/00005

    ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7KC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [L], [V] [S], demeurant Lieudit

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bc83cdc6046d4790d356
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00146

    TJ 24037, 2 avr. 2026, RG 25/00146

    ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5GD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [A] [U], demeurant Châpeau Râblé

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bc7acdc6046d4790d280

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1