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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00327

    TJ 97411, 15 avr. 2026, RG 25/00327

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00327 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HC7W N° MINUTE 26/00327 JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 EN DEMANDE Société [1] domiciliée : chez Maitre Guy de FORESTA Cabinet d’avocat [Adresse 1]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00327

    TJ 16015, 15 avr. 2026, RG 25/00327

    N° RG 25/00327 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GEXY DU 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Avril 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 25 Février 2026, par Madame Clémentine BLANC, P

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a341cdc6046d47214c5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00327

    TJ 92050, 15 avr. 2026, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Avril 2026 N° RG 25/00327 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z6GK N° Minute : AFFAIRE Syndicat Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], pris en la personne de son syndic C/ [F] [T] Copi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00327

    TJ 62041, 9 avr. 2026, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00327 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5Z4 JUGEMENT DU 09 AVRIL 20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00327

    TJ 56121, 7 avr. 2026, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00327 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56CF Minute n° Copie exécutoire le 07/04/2026 à Maître Vianney DE LANTIVY de la SELARL ARMEN Maître Pierr

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  • tj Expertise tj2a004 n° 25/00327

    TJ 2a004, 2 avr. 2026, RG 25/00327

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00327 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DHN2 N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Au nom du peuple français --------------

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00327

    TJ 73065, 26 mars 2026, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00327 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E5BQ DEMANDEUR : La société ADOMA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Pascal SOUDAN de la SELARL CA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00327

    TJ 19031, 24 mars 2026, RG 25/00327

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00327 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C52P DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31e33cdc6046d47d421ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00327

    TJ 57672, 20 mars 2026, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00327 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EABU ORDONNANCE DE REFERE N°26/217 DU : 20 Mars 2026 S.A., [T] HABITAT C/ , [C], [Y] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3074ecdc6046d47d2226b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00327

    TJ 73065, 17 mars 2026, RG 25/00327

    DOSSIER N° RG 25/00327 N° Portalis DB2P-W-B7J-E3M6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8b3fcdc6046d47141501
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00327

    TJ 30189, 12 mars 2026, RG 25/00327

    NJUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00327 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7RS AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE c/ [M] [H], [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DEMANDERESSE URSSAF ILE DE FRANCE dont le siège

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00327

    TJ 68224, 9 mars 2026, RG 25/00327

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/00327 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JP7M MINUTE n° 26/45 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00327

    TJ 59183, 5 mars 2026, RG 25/00327

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00327 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4J5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 [L] [J] [L] [J] [K] [J] NEE [N] [K] [J] NEE [N] C/ [Z] [Y] [Z] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa95abcdc6046d47b2db92
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 25/00327

    TJ 02408, 19 févr. 2026, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/33 DOSSIER : N° RG 25/00327 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DMWD Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 69c712afcdc6046d473b0efd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00327

    TJ 76540, 17 févr. 2026, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 AL/GDB N° RG 25/00327 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBZB URSSAF DE NORMANDIE C/ [Q] [H] Expédition exécutoire à - URSSAF NORMANDIE - Expédition certifiée conforme à - DEMANDEUR URSSAF DE NORMANDIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51ab9cdc6046d47a09633
  • ca other ca_nancy n° 25/00327

    CA Nancy, 17 févr. 2026, RG 25/00327

    ARRÊT N° /2026 SS DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/00327 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQFD Pole social du TJ de [Localité 1]- MEZIERES 23/00148 31 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [D] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 699560a3cdc6046d47c81d7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00327

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00327

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00327 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHGH MINUTE N° :26/00055 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SETTAMA Anissa TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0785bcdc6046d47d3150e
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57672 n° 25/00327

    TJ 57672, 11 févr. 2026, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00327 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D46S Minute : 26/110 JUGEMENT Du :11 Février 2026 [H] [O] C/ CA CONSUMER FINANCE CAISSE EPARGNE GRAND EST EUROPE BPCE FINANCEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6996bfd0cdc6046d47eca889
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00327

    TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 25/00327

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00327 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGFC MINUTE N° : 26/0003 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f47195da062e04e6f03
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00327

    TJ 14366, 2 févr. 2026, RG 25/00327

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00327 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQUO JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sara TRAIKZI, Juge de

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1