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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj40088 n° 26/00049

    TJ 40088, 16 avr. 2026, RG 26/00049

    N° RG 26/00049 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKAT REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27caccdc6046d479c1d09
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00049

    TJ 15014, 16 avr. 2026, RG 26/00049

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’ Aurillac Hospitalisation sous contrainte N RG 26/00049 N Portalis DBW7 W B7K CGK5 Minute n 26/49 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AURILLAC ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 ORDONNANCE rendue le 16 Avril 2026 par M. [...] [...], Président au tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e149cacdc6046d477ee477
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 26/00049

    TJ 68224, 14 avr. 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 26/00049 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JUAN MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 14 avril 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [T] [U] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69e167b2cdc6046d47814751
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj65440 n° 26/00049

    TJ 65440, 14 avr. 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 14 Avril 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00049 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXIS 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage Dans l’affaire : ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69de99e7cdc6046d473d84f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00049

    TJ 81004, 13 avr. 2026, RG 26/00049

    JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00049 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EISI NAC : 5AA AFFAIRE : SAS ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [D] [M] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd4d6cdc6046d475d3622
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00049

    TJ 84007, 13 avr. 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00049 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKGY PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [A] [R] né le 19 Novembre 1977 à [Localité

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00049

    CA Aix Provence, 10 avr. 2026, RG 26/00049

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 26/00049 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPW6J [F] [M] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CH [Etablissement 1] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9e42ecdc6046d47d9d135
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00049

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 26/00049 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6HL [V] [M], [X] [D] c/ S.A.S. PEMZEC AUTOMOBILES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ENTRE Madame [V] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Olivier COU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00049

    TJ 95500, 8 avr. 2026, RG 26/00049

    DU 08 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00049 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O6DT Code NAC : 30B S.A.R.L. FONCIERE CAMUS C/ S.A.S. NS RELOOKING dont le siège est [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===---

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c8e2cdc6046d4791cc9f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj57672 n° 26/00049

    TJ 57672, 7 avr. 2026, RG 26/00049

    N° minute :2026/82 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00049 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBCL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Avril 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.U. AZ FOOD, demeurant 382 Rue de Metz - 57300 MONDELANG

    Lire la décision → Vérifier la source 69d816b7cdc6046d47b15284
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00049

    TJ 08105, 7 avr. 2026, RG 26/00049

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le sept Avril deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54ca3cdc6046d476fd2f1
  • ca other ca_bordeaux n° 26/00049

    CA Bordeaux, 2 avr. 2026, RG 26/00049

    RÉFÉRÉ N° RG 26/00049 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSVU ---------------------- S.A.S. [F] NOUVELLE AQUITAINE, S.A.S. HOTEL PROJECT MANAGEMENT c/ S.A.S. PATRIMOINE ET PARTICIPATIONS ---------------------- DU 02 AVRIL 2026 ---------------------- Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf63f3cdc6046d47f41dd2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00049

    TJ 77284, 1 avr. 2026, RG 26/00049

    - N° RG 26/00049 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHJE Date : 01 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00049 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHJE N° de minute : 26/00209 Formule Exécutoire délivrée le : 01-04-2026 à : Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT Copie Conforme délivrée le : 01-04-2026 à : Me Stanis

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd78eccdc6046d47c8737d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/00049

    TJ 62119, 1 avr. 2026, RG 26/00049

    MINUTE N° 26/00106 ORDONNANCE DU: 01 Avril 2026 ROLE: N° RG 26/00049 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5JC S.C.I. AVARS C/ [I] [Y] Grosse(s) délivrée(s) à Me DARRAS Copie(s) délivrée(s) à Me DARRAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, un Avril deux mil vingt six, en la s

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd72a3cdc6046d47c7ff68
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00049

    TJ 54395, 31 mars 2026, RG 26/00049

    DU : 31 Mars 2026 RG : N° RG 26/00049 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JYRY AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE EUROPE MON PLAISIR représenté par la SAS [V] [D] [L] C/ S.C.I. [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du trente et un Mars deux mil vingt six COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3a4bcdc6046d47a9deb6
  • ca irrecevabilite ca_toulouse n° 26/00049

    CA Toulouse, 26 mars 2026, RG 26/00049

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 26 Mars 2026 MINUTE N° 26/47 N° RG 26/00049 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMH7 Décision déférée du 24 Mars 2026 - Juge délégué de [Localité 1]- 26/444 L'an DEUX MILLE VINGT-SIX et le VINGT SIX MARS à 15

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdf881cdc6046d47d17108
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 26/00049

    TJ 34172, 25 mars 2026, RG 26/00049

    DOSSIER : N° RG 26/00049 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHL5 Copie exécutoire à Maître Carole VINSONNEAU PALIES de la SELARL VPNG et Me Guilhem PANIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 25 Mars 2026 PAR Sabine CORVAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a975993c619cd1f3bfaa9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj63113 n° 26/00049

    TJ 63113, 24 mars 2026, RG 26/00049

    MEDM / CS Ordonnance N° du 24 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 26/00049 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KNW3 du rôle général [L] [P] c/ S.A.S. [Adresse 1] et autres GROSSES le - Me Anne-laure GAY , la SCP TEILLOT & ASSOCIES - la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES Copies électroniques : - Me Anne-la

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2adf5cdc6046d479fd238
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj17415 n° 26/00049

    TJ 17415, 24 mars 2026, RG 26/00049

    COUR D'APPEL DE POITIERS -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (Décision à 12 jours - Hospitalisation sur demande du représentant de l'État) -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9f92cdc6046d473df17b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00049

    TJ 17300, 24 mars 2026, RG 26/00049

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Pierre-Frédéric BOUDIERE 12 Grosse délivrée à : Maître Pierre-Frédéric BOUDIERE 12 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00162 ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45fa7cdc6046d47f5f1b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1