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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2484 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00035

    TJ 60159, 16 avr. 2026, RG 26/00035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 257/26JCP N° RG 26/00035 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CTBK JUGEMENT DU 16 Avril 2026 Entre : Société CLESENCE, [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 585 980 022 [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc485cdc6046d47c3069e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00032

    TJ 60159, 16 avr. 2026, RG 26/00032

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 256/26jcp N° RG 26/00032 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CTBG JUGEMENT DU 16 Avril 2026 Entre : Société CLESENCE, [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 585 980 022 [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc482cdc6046d47c30646
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 26/00033

    TJ 60159, 16 avr. 2026, RG 26/00033

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 252/26JCP N° RG 26/00033 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTBH JUGEMENT DU 16 Avril 2026 Entre : Société CLESENCE, [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 585 980 022 [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc476cdc6046d47c30566
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00023

    TJ 60159, 16 avr. 2026, RG 26/00023

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 254/26JCP N° RG 26/00023 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CTAU JUGEMENT DU 16 Avril 2026 Entre : Société CLESENCE, [Adresse 1] immatriculée au RCS de DAINT QUENTIN sous le numéro 585 980 022 [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc46fcdc6046d47c304a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00021

    TJ 60159, 16 avr. 2026, RG 26/00021

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 250/26jcp N° RG 26/00021 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CTAS JUGEMENT DU 16 Avril 2026 Entre : Société CLESENCE, [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 585 980 022 [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc467cdc6046d47c30419
  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 25/01179

    TJ 60159, 16 avr. 2026, RG 25/01179

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : /2026 N° RG 25/01179 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSNS Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] DU 16 Avril 2026 Concernant : Madame [N] [W] [S] épouse [I] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2acb8cdc6046d479fb52e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 26/00027

    TJ 60159, 16 avr. 2026, RG 26/00027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 N° Minute : 050 /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00027 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CSWV Entre: DEMANDEURS Madame [G] [W] née le 05 décembre 1984 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16076cdc6046d4780b33c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00270

    TJ 60159, 16 avr. 2026, RG 25/00270

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 N° Minute : 049 /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00270 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSBD Entre: DEMANDEUR COMMUNE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] R

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00249

    TJ 60159, 16 avr. 2026, RG 25/00249

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 N° Minute : 048/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00249 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CR2O Entre: DEMANDEUR Madame [D] [S] épouse [B] née le 03 Mars 1942 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1606ecdc6046d4780b2b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00239

    TJ 60159, 16 avr. 2026, RG 25/00239

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 N° Minute : 047/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00239 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRYK Entre: DEMANDEUR Monsieur [D] [N] né le 17 Août 1966 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16069cdc6046d4780b246
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00234

    TJ 60159, 16 avr. 2026, RG 25/00234

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 N° Minute : 046/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CR5Z Entre: DEMANDEUR Monsieur [M] [W] né le [Date naissance 1] 1961 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16066cdc6046d4780b1f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00229

    TJ 60159, 16 avr. 2026, RG 25/00229

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 N° Minute : 045/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00229 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ7T Entre: DEMANDEUR S.C.I. MYLENA Immatriculée au RCS de [Localité 1] s

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16060cdc6046d4780b167
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00158

    TJ 60159, 16 avr. 2026, RG 25/00158

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 N° Minute : 044/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00158 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQXY Entre: DEMANDEURS Monsieur [X] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1605ccdc6046d4780b10d
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 21/00242

    TJ 60159, 9 avr. 2026, RG 21/00242

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/49 AUDIENCE DU 09 Avril 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 21/00242 - N° Portalis DBZV-W-B7F-CB7B JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [T] séparée [U] [Q] C/ [J] [W] [U] [Q] Grosse e

    Lire la décision → Vérifier la source 69deabf7cdc6046d473ee9b2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 24/00751

    TJ 60159, 7 avr. 2026, RG 24/00751

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/ AUDIENCE DU 07 Avril 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00751 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CM2Z JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E] [P] [U] épouse [H] C/ [O] [H] Grosse et Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16086cdc6046d4780b484
  • tj Réouverture des débats tj60159 n° 25/00063

    TJ 60159, 7 avr. 2026, RG 25/00063

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 26/00008 N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRQA [Localité 1]/DISTRIBUTION - VENTES JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Entre : S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par LA SELARL D

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff20fcdc6046d475f511f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj60159 n° 24/00894

    TJ 60159, 7 avr. 2026, RG 24/00894

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 085/2026 (INCIDENT) N° RG 24/00894 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNLD CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 Avril 2026 Entre : Madame [K] [B] [W] [Z] née le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56c2bcdc6046d477213da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj60159 n° 26/00072

    TJ 60159, 7 avr. 2026, RG 26/00072

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 01/2026 (loyers commerciaux) RG N° : 26/00072 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CS73 LOYERS COMMERCIAUX - Chambre 1 Section 11 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 Entre : SAS BIJOUTERIE RAMPAZZO Immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56c26cdc6046d4772137c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj60159 n° 26/00261

    TJ 60159, 7 avr. 2026, RG 26/00261

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 055 /2026 (REM) N° RG 26/00261 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTRJ CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Entre : S.C.I. LES 2 MARCASSINS Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56c24cdc6046d47721322
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/01053

    TJ 60159, 7 avr. 2026, RG 25/01053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 054/2026 N° RG 25/01053 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRD7 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Entre : Madame [V] [N] née [F] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (SOMME)

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56c20cdc6046d47721303

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1